AVENANT DU 1er janvier 2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001
AVENANT DU 1er janvier 2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001
ENTRE
La Société
RENAULT TRUCKS SAS
Représentée par :
Le Directeur des Ressources Humaines
Le Directeur des relations sociales
D’une part Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES,
C.F.D.T.représentée par
C.F.E. – C.G.C.représentée par :
C.G.T.représentée par :
SUDreprésentée par :
FOreprésentée par :
D’autre part,
Le 20 Novembre 2017, à St Priest
Préambule :
La société Renault Trucks SAS dispose, dans le cadre de sa politique contractuelle en matière de frais de santé, d’un accord d’entreprise avec un régime collectif et obligatoire mis en place le 12 janvier 2001, garantissant l’ensemble du personnel.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’envisager l’opportunité d’une évolution de garanties en particulier sur le poste Optique.
Les parties ont convenu ce qui suit, les autres dispositions restant inchangées :
Article 1 : Garanties Frais de Santé
Les garanties à compter du 1er janvier 2018 ont été revues en conformité avec les dispositions du contrat responsable. Le nouveau descriptif des garanties figure en annexe.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant – Révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Révision
Les parties peuvent décider de procéder à une révision du présent avenant conformément aux dispositions légales.
Sauf volonté commune des parties de procéder à la révision du présent avenant, la partie souhaitant une révision de ses dispositions doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge.
La Direction devra alors réunir les parties signataires dans un délai maximum de 3 mois.
La négociation ainsi engagée devra aboutir à la conclusion d’un nouvel avenant dans un délai maximum de 12 mois à compter de la première réunion. A défaut de consensus au terme de ce délai, il sera mis un terme automatiquement et sans formalités au processus de négociation, l’accord existant continuant naturellement à s’appliquer.
Dans tous les cas, la date d’entrée en vigueur de l’avenant qui serait conclu devra tenir compte des impératifs de renégociation, de résiliation et de conclusion des contrats d’assurance.
Dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions du code du travail.
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé, après respect du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de l’entreprise, ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du siège social.
Vos garanties
Descriptifs des garanties frais de santé MICILS à compter du 01/01/2018
RENAULT TRUCKS SAS
ANNEXE
NATURE DES FRAIS
Remboursement du Régime Général de SS
(en % de la BR)
Remboursement du régime complémentaire (ces prestations s'ajoutent à celles servies par le régime de la Sécurité sociale)
MODULE DE BASE A
MODULE DE BASE + OPTION B
MODULE DE BASE + OPTION C
HOSPITALISATION (1)
Frais de séjour hospitaliers conventionnés 80% ou 100 % BR 100 % FR – SS 100 % FR – SS 100 % FR – SS Frais de séjour hospitaliers non conventionnés Néant 90 % FR - SS 90 % FR - SS 90 % FR - SS
Forfait journalier hospitalier / Forfait service psychiatrique
Appareils auditifs (acceptés même partiellement par la SS - 2ème appareil pris en charge sur prescription médicale)
60% BR
20 % PMSS
30 % PMSS
50 % PMSS
OPTIQUE
(La prise en charge est limitée à un équipement tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue où un équipement peut être remboursé tous les ans) Monture adulte 60% BR 85 € 100 € 150 € Monture enfant - 18 ans 60% BR 70 € 85 € 130 € Verres SIMPLES (2 verres) 60% BR 70 € 140 € 280 € Verres COMPLEXES (2 verres) 60% BR 120 € 220 € 440 € Verres HYPERCOMPLEXES(2 verres) 60% BR 200 € 350 € 700 € Lentilles tous types 60% BR / Néant 90 € 180 € 350 € Chirurgie réfractive de l’œil (opération au laser) Néant 150 € par œil 300 € par œil 750 € par œil
DENTAIRE
Soins dentaires 70% BR 30 % BR 60 % BR 100 % BR Inlay Onlay (en complément de la SS dans la limite des frais réels) 70% BR 50 € 100 € 170 € Prothèses dentaires prises en charge par la SS (y compris prothèses sur implant) 70% BR 210 % BR - SS 290 % BR -SS 420 % BR - SS
Prothèses dentaires non prises en charge par la SS
Néant 140 % BR reconstituée ( Devis obligatoire au-delà de 2000 € de remboursement par A/B) 220 % BR reconstituée ( Devis obligatoire au-delà de 2000 € de remboursement par A/B) 350 % BR reconstituée ( Devis obligatoire au-delà de 2000 € de remboursement par A/B) Orthodontie prise en charge par la SS (si non prise en charge par défaut de demande d'accord préalable : pas de remboursement)
100% BR 190 % BR - SS Maxi 6 semestres et maxi 2 années de contention 260 % BR - SS Maxi 6 semestres et maxi 2 années de contention 350 % BR - SS Maxi 6 semestres et maxi 2 années de contention Orthodontie non prise en charge par la SS (si non prise en charge par défaut de demande d'accord préalable : pas de remboursement)
Néant 190 % BR reconstituée Maxi 4 semestres et maxi 1 année de contention 260 % BR RECONSTITUEE Maxi 4 semestres et maxi 1 année de contention 350 % BR RECONSTITUEE Maxi 4 semestres et maxi 1 année de contention Implants (dans la limite des frais réels) Néant 150 € 300 € 500 €
PRESTATIONS ELARGIES
Ostéopathe, Chiropracteur, Psychologue (disposant d’un diplôme d’état)
Néant 20 € par séance maxi 4 séances /A/B 30 € par séance maxi 4 séances /A/B 40 € par séance maxi 4 séances /A/B
Cures thermales prises en charge par la SS (Limitées au reste à charge) - séjour - honoraires
70% / 65% BR
10 % PMSS
15 % PMSS
15 % PMSS Allocation maternité / adoption (enfant de moins de 12 ans) par enfant
Néant
12 % PMSS
15 % PMSS
20 % PMSS Allocation Obsèques (si aucun capital n'est versé par le régime de prévoyance RENAULT TRUCKS)
Néant
12 % PMSS
15 % PMSS
20 % PMSS (*) BR Praticiens non conventionnés = tarif d'autorité - (1) Dans le cadre de l'hospitalisation tous les frais relatifs à la maternité sont exclus sauf s'il s'agit d'une césarienne - (2) OPTAM:
Option Pratique TArifaire Maîtrisée (remplace, depuis 2017, le CAS : Contrat d'Accès aux Soins)
BR : Base de Remboursement ; SS : Sécurité sociale ; FR : Frais réels ; B : Bénéficiaire ; A : Année ; PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale ; TM : Ticket Modérateur ; J : Jour Le remboursement total (SS + Complémentaire) ne peut excéder les frais réels engagés. Seuls les actes décrits dans le présent tableau de garanties font l’objet d’un remboursement. Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins. PMSS 2018: 3 321 €
SANTÉ
MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire
