Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS
UN AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (12-1-2001)
Application de l'accord
Début : 20/11/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 20/11/2017
Fin : 01/01/2999
45 accords de la société RENAULT TRUCKS
Le 20/11/2017
AVENANT DU 1er janvier 2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001
AVENANT DU 1er janvier 2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001
ENTRE
La Société
RENAULT TRUCKS SAS
Représentée par :Le Directeur des Ressources Humaines
Le Directeur des relations sociales
D’une part Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES,
C.F.D.T.représentée par
C.F.E. – C.G.C.représentée par :
C.G.T.représentée par :
SUDreprésentée par :
FOreprésentée par :
D’autre part,
Le 20 Novembre 2017, à St Priest
Préambule :
La société Renault Trucks SAS dispose, dans le cadre de sa politique contractuelle en matière de frais de santé, d’un accord d’entreprise avec un régime collectif et obligatoire mis en place le 12 janvier 2001, garantissant l’ensemble du personnel.La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’envisager l’opportunité d’une évolution de garanties en particulier sur le poste Optique.
Les parties ont convenu ce qui suit, les autres dispositions restant inchangées :
Article 1 : Garanties Frais de Santé
Les garanties à compter du 1er janvier 2018 ont été revues en conformité avec les dispositions du contrat responsable. Le nouveau descriptif des garanties figure en annexe.Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant – Révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.Révision
Sauf volonté commune des parties de procéder à la révision du présent avenant, la partie souhaitant une révision de ses dispositions doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge.
La Direction devra alors réunir les parties signataires dans un délai maximum de 3 mois.
La négociation ainsi engagée devra aboutir à la conclusion d’un nouvel avenant dans un délai maximum de 12 mois à compter de la première réunion. A défaut de consensus au terme de ce délai, il sera mis un terme automatiquement et sans formalités au processus de négociation, l’accord existant continuant naturellement à s’appliquer.
Dans tous les cas, la date d’entrée en vigueur de l’avenant qui serait conclu devra tenir compte des impératifs de renégociation, de résiliation et de conclusion des contrats d’assurance.
Dénonciation
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé, après respect du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de l’entreprise, ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du siège social.Vos garanties
Descriptifs des garanties frais de santé MICILS à compter du 01/01/2018RENAULT TRUCKS SAS
ANNEXENATURE DES FRAIS
Remboursement du Régime Général de SS
(en % de la BR)Remboursement du régime complémentaire (ces prestations s'ajoutent à celles servies par le régime de la Sécurité sociale)
MODULE DE BASE A
MODULE DE BASE + OPTION B
MODULE DE BASE + OPTION C
HOSPITALISATION (1)
Frais de séjour hospitaliers conventionnés80% ou 100 % BR
100 % FR – SS
100 % FR – SS
100 % FR – SS
Frais de séjour hospitaliers non conventionnés
Néant
90 % FR - SS
90 % FR - SS
90 % FR - SS
Forfait journalier hospitalier / Forfait service psychiatrique
Néant
20 € / 15 €
20 € / 15 €
20 € / 15 €
Praticiens conventionnés signataires OPTAM (2)
Honoraires chirurgicaux / Honoraires Médicaux
80% ou 100 % BR
100 % FR - SS
maxi 400 % BR - SS
100 % FR - SS
maxi 400 % BR - SS
100 % FR - SS
maxi 400 % BR - SS
Praticiens conventionnés non signataires OPTAM (2)
Honoraires chirurgicaux / Honoraires Médicaux
80% ou 100 % BR
200 % BR - SS
200 % BR - SS
200 % BR - SS
Praticiens non conventionnés
Honoraires chirurgicaux / Honoraires Médicaux
Néant
90 % FR - SS Maxi :
200 % BR (*) - SS
90 % FR - SS Maxi :
200 % BR (*) - SS
90 % FR - SS Maxi :
200 % BR (*) - SS
Chambre particulière (dans la limite des frais réels)
Néant
maxi 150 € / jour
maxi 150 € / jour
maxi 150 € / jour
Lit d’accompagnant (enfant de – de 14 ans)
Néant
1 % PMSS / jour
2 % PMSS / jour
3 % PMSS / jour
Franchise Sécurité sociale
Néant
franchise prise en charge
franchise prise en charge
franchise prise en charge
FRAIS MEDICAUX COURANTS
Frais de transport65% BR
100 % BR - SS
100 % BR - SS
100 % BR - SS
Pharmacie
65%BR ou 30% BR ou 15% BR
100 % BR - SS
100 % BR – SS
100 % BR – SS
Analyses médicales
60% BR
40 % BR
40 % BR
40 % BR
Auxiliaires médicaux
60% BR
40 % BR
40 % BR
60 % BR
Praticiens conventionnés signataires OPTAM (2)
Consultations-Visites Généralistes
70% BR
30 % BR
55 % BR
60 % BR
Praticiens conventionnés non signataires OPTAM (2)
Consultations-Visites Généralistes
70% BR
30 % BR
35 % BR
40 % BR
Praticiens conventionnés signataires OPTAM (1)
Consultations-Visites Spécialistes
70% BR
80 % BR
80 % BR
160 % BR
Praticiens conventionnés non signataires OPTAM (2)
Consultations-Visites Spécialistes
70% BR
60 % BR
60 % BR
130 % BR
Praticiens conventionnés signataires OPTAM (2)
Actes techniques médicaux
70% BR
30 % BR
60 % BR
80 % BR
Praticiens conventionnés non signataires OPTAM (2)
Actes techniques médicaux
70% BR
30 % BR
40 % BR
60 % BR
Praticiens conventionnés signataires OPTAM (2)
Actes d’imagerie et d'échographie
70% BR
30 % BR
30 % BR
70 % BR
Praticiens conventionnés non signataires OPTAM (2)
Actes d’imagerie et d'échographie
70% BR
30 % BR
30 % BR
50 % BR
Appareillages ou prothèses médicales
60% BR
10 % PMSS
20 % PMSS
40 % PMSS
Appareils auditifs (acceptés même partiellement par la SS
- 2ème appareil pris en charge sur prescription médicale)
60% BR
20 % PMSS
30 % PMSS
50 % PMSS
OPTIQUE
(La prise en charge est limitée à un équipement tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue où un équipement peut être remboursé tous les ans)Monture adulte
60% BR
85 €
100 €
150 €
Monture enfant - 18 ans
60% BR
70 €
85 €
130 €
Verres SIMPLES (2 verres)
60% BR
70 €
140 €
280 €
Verres COMPLEXES (2 verres)
60% BR
120 €
220 €
440 €
Verres HYPERCOMPLEXES(2 verres)
60% BR
200 €
350 €
700 €
Lentilles tous types
60% BR / Néant
90 €
180 €
350 €
Chirurgie réfractive de l’œil (opération au laser)
Néant
150 € par œil
300 € par œil
750 € par œil
DENTAIRE
Soins dentaires70% BR
30 % BR
60 % BR
100 % BR
Inlay Onlay (en complément de la SS dans la limite des frais réels)
70% BR
50 €
100 €
170 €
Prothèses dentaires prises en charge par la SS (y compris prothèses sur implant)
70% BR
210 % BR - SS
290 % BR -SS
420 % BR - SS
Prothèses dentaires non prises en charge par la SS
Néant
140 % BR reconstituée
( Devis obligatoire au-delà de 2000
€ de remboursement par A/B)
220 % BR reconstituée
( Devis obligatoire au-delà de 2000
€ de remboursement par A/B)
350 % BR reconstituée
( Devis obligatoire au-delà de 2000
€ de remboursement par A/B)
Orthodontie prise en charge par la SS
(si non prise en charge par défaut de demande d'accord préalable : pas de remboursement)
100% BR
190 % BR - SS
Maxi 6 semestres et maxi 2 années de contention
260 % BR - SS
Maxi 6 semestres et maxi 2 années de contention
350 % BR - SS
Maxi 6 semestres et maxi 2 années de contention
Orthodontie non prise en charge par la SS
(si non prise en charge par défaut de demande d'accord préalable : pas de remboursement)
Néant
190 % BR reconstituée
Maxi 4 semestres et maxi 1 année de contention
260 % BR RECONSTITUEE
Maxi 4 semestres et maxi 1 année de contention
350 % BR RECONSTITUEE
Maxi 4 semestres et maxi 1 année de contention
Implants (dans la limite des frais réels)
Néant
150 €
300 €
500 €
PRESTATIONS ELARGIES
Ostéopathe, Chiropracteur, Psychologue (disposant d’un diplôme d’état)Néant
20 € par séance maxi 4 séances /A/B
30 € par séance maxi 4 séances /A/B
40 € par séance maxi 4 séances /A/B
Cures thermales prises en charge par la SS (Limitées au reste à charge)
- séjour - honoraires
70% / 65% BR
10 % PMSS
15 % PMSS
15 % PMSS
Allocation maternité / adoption (enfant de moins de 12 ans) par enfant
Néant
12 % PMSS
15 % PMSS
20 % PMSS
Allocation Obsèques (si aucun capital n'est versé par le régime de prévoyance RENAULT TRUCKS)
Néant
12 % PMSS
15 % PMSS
20 % PMSS
(*) BR Praticiens non conventionnés = tarif d'autorité - (1) Dans le cadre de l'hospitalisation tous les frais relatifs à la maternité sont exclus sauf s'il s'agit d'une césarienne - (2) OPTAM:
Option Pratique TArifaire Maîtrisée (remplace, depuis 2017, le CAS : Contrat d'Accès aux Soins)
BR : Base de Remboursement ; SS : Sécurité sociale ; FR : Frais réels ; B : Bénéficiaire ; A : Année ; PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale ; TM : Ticket Modérateur ; J : JourLe remboursement total (SS + Complémentaire) ne peut excéder les frais réels engagés. Seuls les actes décrits dans le présent tableau de garanties font l’objet d’un remboursement. Remboursements donnés sous réserve du respect du parcours de soins.
PMSS 2018: 3 321 €
SANTÉ
MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire
38 rue François Peissel
69300 Caluire et
Mise à jour : 2018-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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