L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021
ENTRE :
La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale CFDT,
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation Syndicale FO,
L’Organisation Syndicale SUD,
d’autre part.
Préambule
Par un accord en date du 13 octobre 2021, prolongé quatre fois par avenants du 20 décembre 2021, du 29 mars 2022, du 4 juillet 2022 et du 5 décembre 2022 pour une durée courant jusqu’au 31 août 2023 inclus, les partenaires sociaux ont entendu, dans un contexte marqué par une situation sanitaire préoccupante au départ, un bon niveau de commandes et une tension extrême de la chaine d’approvisionnement perturbant la vie série des usines de montage, conclure un accord d’entreprise permettant d’accompagner les efforts des salariés liés à d’éventuelles séances de travail supplémentaires, notamment en majorant ces heures supplémentaires exceptionnelles à un taux supérieur au taux légal et en neutralisant l’impact de l’activité partielle pour le décompte des heures supplémentaires.
L’année 2022 a été marquée par des nombreuses crises liées aux semi-conducteurs qui ont menés à des multiples arrêts de production. En 2023, tant du fait des semi-conducteurs que de nombreuses crises lourdes de fournisseurs, la situation des approvisionnements reste globalement très tendue pour RT SAS, créant des problèmes de production qui mènent à des véhicules incomplets sur le parc et des ralentissements, nécessitant un niveau de retouches très important.
Dans la mesure où cette situation particulière a vocation à perdurer au-delà du 31 août 2023, date de fin du dispositif en cours, les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis pour envisager une nouvelle prolongation de ce dispositif.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation et de la visibilité actuelle, cet accord est à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1. Prolongation des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2021
Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2021 prolongé par avenants successifs sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée de quatre mois courant jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non-signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le __ juillet 2023.
P/RENAULT TRUCKS SAS
Marion XXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
