AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 14 MAI 2025
ENTRE :
La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale CFDT,
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation Syndicale FO,
L’Organisation Syndicale SUD,
d’autre part.
Préambule
Les partenaires sociaux ont négocié, le 14 mai 2025, un accord à durée déterminée permettant de majorer les heures supplémentaires au-delà du taux légal et de neutraliser l’activité partielle pour le décompte des heures supplémentaires, et ce, jusqu’au 8 février 2026.
Dans le contexte industriel actuel, les parties se sont rencontrées, le 22 janvier 2026, au cours d’une réunion de négociation et de relecture, afin de prolonger jusqu’au 21 février 2027 les dispositions de l’accord du 14 mai 2025.
Aux termes de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1. Modification du champ d’application de l’accord du 14 mai 2025
Pour tenir compte de la fermeture de l’usine Pont et Essieux, l’article 1 de l’accord du 14 mai 2025 est modifié et remplacé par le nouvel article 1 ci-dessous :
“Article 1. Champ d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés des établissements de Bourg, Blainville, ainsi qu’à l’usine de Vénissieux (à savoir : anciennement Usine Moteur et établissement Pont et Essieux) au sein de l’établissement de Lyon”.
Article 2. Prolongation des dispositions de l’accord du 14 mai 2025
Les dispositions de l’accord du 14 mai 2025 non visées à l’article 1 du présent avenant restent inchangées et sont prolongées jusqu’au 21 février 2027 inclus.
Article 3. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée courant à partir du terme de l’accord actuel en vigueur (à savoir : le 8 février 2026), et ce jusqu’au 21 février 2027 inclus. Il pourra, le cas échéant, être prolongé par voie d’avenant ou renégocié.
Article 4. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 3 février 2026
P/RENAULT TRUCKS SAS
XXXX XXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
