La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale CFDT,
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation Syndicale FO,
L’Organisation Syndicale SUD,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail et de l’accord Renault Trucks SAS sur le dialogue social du 10 décembre 2018, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'Entreprise ont tenu deux réunions, les 11 et 17 janvier 2024, pour négocier sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée. Il découle de cette négociation le présent accord portant sur la politique salariale 2024.
Dans le contexte d’une année 2024 qui semble marquée par une évolution du contexte économique jusqu’ici porteur, se traduisant par une baisse du carnet de commandes et des projections à la baisse de l’inflation selon les organismes agréés, les parties ont entendu, par le présent accord, conserver des mesures salariales collectives et individuelles de bon niveau.
Article 1 : Personnel concerné
Le présent accord s'applique à tout le personnel Renault Trucks SAS Cadre, ainsi qu’aux salariés aux effectifs qui était classés ATAM V3 au 31 décembre 2023 dans le cadre de la convention collective de la Métallurgie applicable à cette date (ex-ATAM V3).
Article 2 : Mesures collectives
2.1 : Salaire d’embauche minimum Cadres
Le salaire minimum d’embauche des salariés cadres de 3.350 euros bruts est revalorisé au 1er janvier 2024 pour être porté à 3.400 euros bruts mensuels, soit 40.800 euros bruts annuels.
2.2 : Revalorisation de l’indemnité de transport et de l’indemnité de télétravail
L’indemnité de transport et l’indemnité de télétravail sont revalorisées de 3 % au 1er janvier 2024.
Le budget pour les évolutions individuelles du personnel Cadre et ex-ATAM V3 est de 4,5 % de la masse salariale Cadres et ex-ATAM V3, dont 0,1% permettant des ajustements ou calibrations par les RH.
Ce budget, consacré aux augmentations individuelles et promotionnelles, s’applique rétroactivement au 1er janvier 2024.
Les augmentations liées à un changement de classe d’emploi intervenant pendant la période de révision salariale 2024 seront de 3% minimum du salaire de base (base janvier 2024).
3.2 Egalité Hommes Femmes
Un bilan a été effectué à ce sujet sur l’année 2023. En l’espèce, il n’a pas été constaté de différence significative sur les moyennes et médianes de salaires par position entre les femmes et les hommes. L’entreprise continuera de porter la plus grande attention à l’égalité hommes femmes dans les budgets d’augmentations individuelles et promotionnelles.
Article 4 : Association au partage de la valeur
Il est convenu de porter de 50% à 100% l’abondement versé par l’entreprise en cas de placement de la prime d’intéressement sur le PERECO, dans la limite des 200 premiers euros.
Article 5 : Durée et entrée en vigueur
Du fait de son objet, l'accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Article 6 : Révision de l'accord
Le présent accord pourra, durant sa période d’application, faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant.
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de divergence sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.
Article 8 : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et publié sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 31 janvier 2024.
P/RENAULT TRUCKS SAS
XXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
