L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021
ENTRE :
La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Messieurs XXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par __________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale FO, représentée par ______________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale SUD, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
d’autre part.
Préambule
Par un accord en date du 13 octobre 2021, les partenaires sociaux ont entendu, dans le contexte d’une année 2021 marquée par une situation sanitaire préoccupante, un bon niveau de commandes et une tension extrême de la chaine d’approvisionnement perturbant la vie série des usines de montage, conclure un accord d’entreprise permettant d’accompagner les efforts des salariés liés à d’éventuelles séances de travail supplémentaires sur le dernier quadrimestre de l’année 2021, notamment en majorant ces heures supplémentaires exceptionnelles à un taux supérieur au taux légal et en neutralisant l’impact de l’activité partielle pour le décompte des heures supplémentaires.
Dans la mesure où la situation particulière du dernier quadrimestre de l’année 2021 a vocation à perdurer sur le début de l’année 2022, les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis pour envisager la prolongation de ce dispositif.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation et de la visibilité actuelle, cet accord est à durée déterminée sur le 1er quadrimestre l’année 2022.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1. Prolongation des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2021
Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2021 relatif à l’accompagnement de l’activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 sont prolongées jusqu’au 30 avril 2022.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée de quatre mois courant jusqu’au 30 avril 2022 inclus.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non-signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 20 décembre 2021.
P/RENAULT TRUCKS SAS
XXXXXXXX Directeur des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
