RENAULT TRUCKS
Informations juridiques
| Société | RENAULT TRUCKS |
| Siren | 954506077 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 99 RTE DE LYON 69800 SAINT PRIEST |
| Code APE | 2910Z |
| IDCC | 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie |
| Secteur | Construction de véhicules automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 95450607700120
-
Accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06921018136)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06821005367)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06921014343)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS (T06918002118)
Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T06919004270)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06820004090)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord dialogue social du 10 décembre 2018 (T06820004091)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06920011818)
Début : 04/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (T06920010833)
Début : 18/03/2020 Fin : 03/07/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'entreprise politique salariale 2019 - Cadres et ATAM V3 (T06919007445)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS
-
Accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06921018136)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06821005367)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06921014343)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS (T06918002118)
Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T06919004270)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06820004090)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord dialogue social du 10 décembre 2018 (T06820004091)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06920011818)
Début : 04/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (T06920010833)
Début : 18/03/2020 Fin : 03/07/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'entreprise politique salariale 2019 - Cadres et ATAM V3 (T06919007445)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles (T06919007480)
Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (T06925067367)
Début : 05/03/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d’établissement relatif aux Equipes de suppléance de fin de semaine. (T06822006143)
Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l’établissement de Lyon de RENAULT TRUCKS SAS (T06919004565)
Début : 25/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS
-
Accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06921018136)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06821005367)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06921014343)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS (T06918002118)
Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T06919004270)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06820004090)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord dialogue social du 10 décembre 2018 (T06820004091)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06920011818)
Début : 04/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (T06920010833)
Début : 18/03/2020 Fin : 03/07/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'entreprise politique salariale 2019 - Cadres et ATAM V3 (T06919007445)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles (T06919007480)
Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (T06925067367)
Début : 05/03/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d’établissement relatif aux Equipes de suppléance de fin de semaine. (T06822006143)
Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l’établissement de Lyon de RENAULT TRUCKS SAS (T06919004565)
Début : 25/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
accord de prorogation des mandats (T00123005669)
Début : 22/03/2023 Fin : 06/06/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Bourg en Bresse de RENAULT TRUCKS (T00119001054)
Début : 29/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS
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Accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06921018136)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06821005367)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06921014343)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS (T06918002118)
Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T06919004270)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06820004090)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord dialogue social du 10 décembre 2018 (T06820004091)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06920011818)
Début : 04/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (T06920010833)
Début : 18/03/2020 Fin : 03/07/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'entreprise politique salariale 2019 - Cadres et ATAM V3 (T06919007445)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles (T06919007480)
Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (T06925067367)
Début : 05/03/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d’établissement relatif aux Equipes de suppléance de fin de semaine. (T06822006143)
Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l’établissement de Lyon de RENAULT TRUCKS SAS (T06919004565)
Début : 25/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
accord de prorogation des mandats (T00123005669)
Début : 22/03/2023 Fin : 06/06/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Bourg en Bresse de RENAULT TRUCKS (T00119001054)
Début : 29/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] DE L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE SUR ORNE (T01423007061)
Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS
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Accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (T06921018136)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06821005367)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06921014343)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS (T06918002118)
Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Handi'accord 2019-2021 accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T06919004270)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (T06820004090)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Avenant 1 à l'accord dialogue social du 10 décembre 2018 (T06820004091)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T06920011818)
Début : 04/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (T06920010833)
Début : 18/03/2020 Fin : 03/07/2020
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'entreprise politique salariale 2019 - Cadres et ATAM V3 (T06919007445)
Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles (T06919007480)
Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (T06925067367)
Début : 05/03/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord d’établissement relatif aux Equipes de suppléance de fin de semaine. (T06822006143)
Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l’établissement de Lyon de RENAULT TRUCKS SAS (T06919004565)
Début : 25/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
accord de prorogation des mandats (T00123005669)
Début : 22/03/2023 Fin : 06/06/2023
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Bourg en Bresse de RENAULT TRUCKS (T00119001054)
Début : 29/01/2019 Fin : 21/03/2019
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] DE L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE SUR ORNE (T01423007061)
Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS -
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES PREVUE PAR L’ARTICLE 25 DE L’AVENANT « MENSUELS » DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA CREUSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LIMOGES (T08721002128)
Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas