La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Messieurs XXXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines, etXXXXXen qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par __________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale FO, représentée par ______________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale SUD, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,
d’autre part.
Préambule
Le 4 juillet 2020, l’entreprise et les partenaires sociaux ont signé un accord d’accompagnement de l’activité partielle au sein de Renault Trucks SAS, qui visait à permettre aux salariés en activité partielle qui ne sont pas au forfait annuel en jours :
d’être indemnisés à 92 % de leur salaire net habituel, au lieu de 84 % comme le prévoit le régime légal, ce complément étant pris en charge par l’entreprise.
de compenser la perte de rémunération restante, et à leur demande, monétiser un maximum de 1,6 jour de congé pour 20 jours ouvrés complets d’activité partielle effectués, par fraction de 0,4 jour.
Cet accord était conclu pour une durée déterminée, du 4 juillet 2020 au 30 septembre 2020. Un avenant de prolongation a été signé en date du 16 septembre 2020, afin de prolonger les dispositions de cet accord du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
Compte tenu de la demande de prolongation de la période d’activité partielle envisagée par l’entreprise, les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés afin de discuter de la prolongation de cet accord.
Aux termes de ces rencontres, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1. Prolongation de l’accord du 4 juillet 2020 Les dispositions de l’accord du 4 juillet 2020 et de son avenant du 16 septembre 2020, relatifs à l’accompagnement de l’activité partielle des salariés qui ne sont pas en forfait annuel en jours sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le ___________ 2020.
P/RENAULT TRUCKS SAS
Directeur des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
