Avenant n°1 à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la Société Renault Trucks SAS
Application de l'accord Début : 03/06/2024 Fin : 17/11/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE RENAULT TRUCKS SAS
ENTRE :
La
Société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé 99 route de Lyon, 69800 SAINT PRIEST, représentée par Madame en qualité de Directrice des Ressources Humaines et Monsieur , en qualité de Directeur des Relations Sociales,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale CFDT,
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation Syndicale FO,
L’Organisation Syndicale SUD,
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre du projet Convergences et afin de répondre aux interrogations de tous, il nous semble logique pour cette année 2024, de tenir une conférence emploi commune à l’Usine Moteurs (établissement de Lyon) et à l’établissement Ponts et Essieux (UPE) afin de refléter les transformations attendues du business et ses impacts en matière d’emploi/compétences avec la perspective d'une usine commune avec des sujets et compétences communs.
Pour cette raison, à titre unique et exceptionnel, se tiendra cette année 2024 une conférence commune pour l’Usine Moteurs et pour l’établissement UPE.
En conséquence, il a été convenu d’apporter à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS du 17 novembre 2021 les modifications suivantes :
Article 1. Conférence emploi commune en 2024
Les dispositions de l’article « III. Les conférences emploi » de l’accord du 17 novembre 2021 sont modifiées afin de tenir compte de l’organisation, en 2024, en lieu et place des deux conférences emploi de l’Usine Moteurs et d’UPE, d’une conférence commune.
Pour cette conférence commune :
chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement UPE et signataire de l’accord du 17 novembre 2021, est représentée par deux de ses membres titulaires d’un mandat désignatif ou électif interne à la Société Renault Trucks SAS. A ces participants s’ajoutent le secrétaire du CSE de l’établissement UPE et un délégué syndical central par organisation syndicale représentative signataire.
chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement de Lyon et signataire de l’accord du 17 novembre 2021, est représentée par trois membres. A ces participants s’ajoutent le secrétaire du CSE de l’établissement de Lyon et un délégué syndical central par organisation syndicale représentative signataire.
Article 2. Champ d’application, entrée en vigueur et durée
Le présent avenant s’applique au niveau de l’entité légale RENAULT TRUCKS SAS.
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la société Renault Trucks SAS restant à courir, soit jusqu’au 17 novembre 2024.
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu'à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise non-signataire,
aux termes de l'article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l'adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 03/06/2024
P/ RENAULT TRUCKS SAS
Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
