AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE DU 17 MARS 2025
ENTRE :
La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Mme XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et M. XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,
d’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale CFDT,
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation Syndicale FO,
L’Organisation Syndicale SUD,
d’autre part.
Préambule
Au sein de la société Renault Trucks SAS, les partenaires sociaux ont depuis la crise du Covid-19, négocié des accords permettant d’atténuer pour les salariés la perte de salaire résultant du placement en activité partielle.
Dans le prolongement de ces accords, la Direction a accepté de façon exceptionnelle, par accord du 17 mars 2025 conclu pour une durée déterminée de 6 mois, de continuer à garantir une indemnisation minimum aux salariés placés en activité partielle, malgré la baisse importante des aides publiques liée à la sortie du dispositif de l’activité partielle de longue durée.
Dans ce contexte et celui d’une période de forte demande et de tensions avérés des fournisseurs de l’entreprise, la Direction a accepté de prolonger, par avenant n°1 du 14 mai 2025 conclu pour une durée déterminée, les dispositions de l’accord du 17 mars 2025, et ce, jusqu’au 8 février 2026 inclus.
Dans le contexte industriel actuel, les parties se sont à nouveau rencontrées, le 22 janvier 2026, au cours d’une réunion de négociation et de relecture, afin de prolonger jusqu’au 21 février 2027 les dispositions de l’accord du 17 mars 2025.
Aux termes de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1. Prolongation des dispositions de l’accord du 17 mars 2025
Les dispositions de l’accord du 17 mars 2025 sont prolongées jusqu’au 21 février 2027 inclus.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée courant à partir du terme de l’accord actuel en vigueur (à savoir : le 8 février 2026), et ce jusqu’au 21 février 2027 inclus. Il pourra, le cas échéant, être prolongé par voie d’avenant ou renégocié.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,
aux termes de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et mis sous l’Intranet.
Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 3 février 2026
P/RENAULT TRUCKS SAS
XXXXXXXX Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
