ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SAS RENÉ LE NOUY
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La SAS René Le Nouy Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026 Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général
D’UNE PART
ET
Monsieur XXX Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 30 novembre 2024. Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique
D’AUTRE PART
Préambule
Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025.
A cette fin, elles se sont rencontrées à trois reprises le 23 avril, le 19 mai et le 26 mai lors de différentes réunions de négociations et sont parvenues à un accord lors de leur réunion du 26 mai 2025.
Le syndicat CFDT a disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.
A l’issue de leurs négociations, elles ont donc élaboré un projet d’accord.
Les réunions se sont déroulées dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Rémunération
Compte tenu du contexte économique, les parties conviennent de se revoir au cours du 4ème trimestre 2025 afin d’étudier, en fonction des performances de l’entreprise à la fin de cette période, les éventuelles demandes d’augmentations générales.
Quelle que soit l’issue de ces discussions, l’organisation syndicale CFDT convient que l’obligation de négocier de l’employeur aura été respectée.
Article 2 – Abondement exceptionnel au Comité d’Entreprise
Afin d’encourager les actions visant à créer du lien entre les collaborateurs, un abondement exceptionnel aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise, d’un montant 27 085 euros, a été versé au mois de juin 2025.
Il est expressément convenu que cet abondement exceptionnel ne rentre pas en compte pour le calcul de la contribution aux œuvres sociales des années suivantes.
Article 3 - Entrée en vigueur, durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter de la date de sa signature.
Article 4 – Révision
La révision du présent accord se fera selon les modalités légales en vigueur.
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Briec, le 3 juillet 2025
Pour l’organisation syndicale Représentative Cfdt Pour la SAS René LE NOUY
