La Direction de REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général de la Société.
Et,
Les représentants des Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT et CGT-FO de RTF SAS,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Alimentation du CET
Cet article annule et remplace l’article 4 de l’accord du 22.09.2006 dans les termes suivants :
Article 4 – HEURES CONCERNEES PAR LA SUBSTITUTION
L’alimentation du compteur de Repos Compensateur de Remplacement (RCR) se fait exclusivement par les heures supplémentaires dans la limite de 39 heures maximum par an, majorations comprises.
ARTICLE 2 – Durée et dépôt
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, s’applique à compter de l’année 2020, sous réserve de son homologation par l’administration. Le présent avenant sera déposé conformément aux textes en vigueur sur la plateforme en ligne.
Fait à Perpignan, en 4 exemplaires originaux, le 20 avril 2020
Pour la Direction Pour le Syndicat C.G.C Républic Technologies FranceLe Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx Directeur Général
Pour le Syndicat C.G.T Le Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT-FO Le Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxx
