REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43230198400022

• Accord sur le télétravail (T06623060003)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL CADRE DU 8 JUILLET 2008 (T06620001233)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T06620001234)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) (T06619000555)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06618001593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels, sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes et sur la qualité de vie au travail (T06625061071)
  Début : 18/07/2025 Fin : 17/07/2029
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• Accord de méthode et d'adaptation des négociations obligatoires (T06624060634)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2028
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2026 (T06626061331)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2025 (T06625060736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2024 (T06624060253)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mise en place du télétravail à titre expérimental (T06622002468)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'ordganisation du travail 2022 (T06622002518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2021 (T06621001909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06619000330)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (T06620001130)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2019 (T06619000552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social économique de mars 2019 (T06619000554)
  Début : 07/02/2019 Fin : 05/04/2019
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