PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS,
LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES,
LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2025
Dans le cadre de la négociation collective annuelle de la
Société républic technologies France SAS (ci-après RTF SAS)
ENTRE
La Direction RTF SAS d’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT et CGT-FO de RTF SAS d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I
TEMPS DE TRAVAIL- ORGANISATION
ARTICLE 1
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, l’organisation et la planification du temps de travail sont définis selon l’annexe PIA du présent accord.
CHAPITRE II
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2025 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES
Pour l’ensemble du personnel présent à l’effectif au jour de signature de l’accord :
ARTICLE 1
Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 1,7
% au 1er Janvier 2025.
Les primes habituelles (Vacances, Sécurité, Panier de jour, Astreinte…) sont augmentées de 1,2% à effet au 1er janvier 2025. Les primes transport et télétravail sont concernées, la prime progrès ne l’est pas.
ARTICLE 2
Les parties s’accordent sur l’importance de reconnaitre les efforts individuels de certains collaborateurs en accordant une attention particulière aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles -hors grille compétences- seront au minimum de 1,5%.
La prime de progrès ouvriers, mise en place en 2024, fera l’objet d’une communication plus appuyée, et une évaluation de sa pertinence sera réalisée au terme du 1er semestre 2025. Un point sera établi avec les Délégués syndicaux courant septembre 2025.
ARTICLE 3
L’accord de mise en place du PEE du 30 mars 2001 prévoyant que les conditions de mise en œuvre de l’abondement soient traitées lors des Négociations Annuelles sur les salaires, il a été prévu, compte tenu du niveau d’activité en 2024, les conditions ci-après au titre des montants versés en 2025 :
- Une fois l’intéressement attribué au salarié au titre de l’année 2024 ; et s’il est affecté au PEE, en tout ou partie, l’abondement de l’Entreprise sera attribué aux conditions suivantes :
- Le montant maximum de l’abondement de l’Entreprise, correspondant à 3 fois le versement issu de l’intéressement du salarié au PEE, est fixé à un plafond de 2100 euros pour l’ensemble du personnel.
Cette évolution sera traduite, pour des questions réglementaires, dans un accord distinct spécifique au PEE.
Par ailleurs la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO) sera réalisée avec notre gestionnaire du PEE en 2025 .
ARTICLE 4
La participation complémentaire de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité Social d’Entreprise est fixée à 5 000 € (cinq mille euros).
ARTICLE 5
L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux rémunérations et avantages sociaux pour l’année en cours pour la Société RTF SAS.
Fait à Perpignan, le 14 février 2025
Pour la Direction Pour le Syndicat C.G .C RTFDélégué syndical
Président
Pour le Syndicat C.G.T Délégué syndical
Directeur IndustrielPour le Syndicat CGT-FO Délégué syndical
Il est défini pour l’année 2025 les modalités prévisionnelles suivantes, susceptibles d’évolutions en fonction de la charge de travail :
DUREE DU TRAVAIL :
35h semaine ou 207 jours/an sur base accord RTT Adaptation des horaires des services, si nécessaire en fonction des besoins : récupération lors de semaines de repos ou samedis travaillés. A la demande de l’Entreprise, paiement exceptionnel de RTT non prises.
NUITS :
Fonctionnement avec 30 personnes en moyenne sur base du plan de charge actuel
HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Selon besoins, travail les samedis matin de manière partielle
EQUIPE DE FIN DE SEMAINE :
Possible en fonction des besoins, information en CSE
TELETRAVAIL :
Selon accord d’Entreprise en vigueur
TRAVAIL JOURS FERIES :
Non
CONGES ETE :
Prévision d’effectif présent en fabrication : Juin70% Juillet60% Août50% Septembre 70% Le calendrier des départs sera établi courant Avril. Des permanences seront tenues dans les autres secteurs selon besoins
FERMETURE :
Site fermé (toutes activités) : 2 mai- 9 mai- 30 mai-10 novembre-26 décembre 9 juin (lundi de pentecôte) Permanence dans les services selon besoins
SEMAINES 51/52 :
Fabrication et services en fonctionnement, ajustement selon charge, prise de congés en fonction des besoins.
