PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS,
LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES,
LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2024
Dans le cadre de la négociation collective annuelle de la
Société républic technologies France SAS (ci-après RTF SAS)
ENTRE
La Direction RTF SAS d’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT et CGT-FO de RTF SAS d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I
TEMPS DE TRAVAIL- ORGANISATION
ARTICLE 1
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, l’organisation et la planification du temps de travail sont définis selon l’annexe PIA du présent accord.
ARTICLE 2
Dès lors que que seront déterminés, au niveau national, les termes du Compte Epargne Temps Universel, une réflexion sera ouverte sur la possibilité d’une mise en place adaptée à l’entreprise courant 2024, notamment concernant les « séniors ».
CHAPITRE II
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2024 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES
Pour l’ensemble du personnel présent à l’effectif au jour de signature de l’accord :
ARTICLE 1
Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 6,1
% au 1er Janvier 2024.
Les primes habituelles (Vacances, Sécurité, Panier de jour, Astreinte…) sont augmentées de 5,6% à effet au 1er janvier 2024. Les primes transport et télétravail sont concernées.
Compte tenu des risques d’inflation pour 2024, il est prévu que si l’inflation du premier semestre hors tabac constatée au 30 juin 2024 est supérieure ou égale à 2%, un complément temporaire du salaire de base brut correspondant à 50% de ce taux, dans la limite de 5%, serait mis en place à compter du mois de juillet 2024 pour l’ensemble des salariés jusqu’en décembre 2024.
Ce complément suivra les mêmes modalités d’application que celui de 2023. Il figurera sur une ligne distincte du bulletin de paie. Il sera calculé mensuellement sur la base du temps de travail effectif du mois, impacté de l’absentéisme.
ARTICLE 2
Conformément à l’engagement pris en 2023, pour le personnel de la catégorie ouvrier, une prime basée sur des critères de progrès en termes de Qualité, Déchets, Sécurité, Présentéisme est mise en place au 1er janvier 2024 en lieu et place de la prime qualité aussi appelée « prime déchet ». Ses modalités de calcul et d’application seront présentées aux personnels concernés courant février 2024.
Une analyse de pertinence de cette prime sera réalisée sur l’année 2024, ses composantes seront ajustées par la direction chaque année.
ARTICLE 3
L’accord de mise en place du PEE du 30 mars 2001 prévoyant que les conditions de mise en œuvre de l’abondement soient traitées lors des Négociations Annuelles sur les salaires, il a été prévu, compte tenu du niveau d’activité en 2023, les conditions ci-après au titre des montants versés en 2024 :
- Une fois l’intéressement attribué au salarié au titre de l’année 2023 ; et s’il est affecté au PEE, en tout ou partie, l’abondement de l’Entreprise sera attribué aux conditions suivantes :
- Le montant maximum de l’abondement de l’Entreprise, correspondant à 3 fois le versement issu de l’intéressement du salarié au PEE, est fixé à un plafond de 2010 euros pour l’ensemble du personnel.
Cette évolution sera traduite, pour des questions réglementaires, dans un accord distinct spécifique au PEE.
Par ailleurs la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO) sera étudiée avec notre gestionnaire du PEE en 2024.
ARTICLE 4
La participation complémentaire de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité Social d’Entreprise est fixée à 5 000 € (cinq mille euros).
ARTICLE 5
L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux rémunérations et avantages sociaux pour l’année en cours pour la Société RTF SAS.
Fait à Perpignan, le 20 février 2024
Pour la Direction Pour le Syndicat C.G .C Républic Technologies FranceLa Déléguée Syndicale
Président
Pour le Syndicat C.G.T Le Délégué Syndical
DirecteurPour le Syndicat CGT-FO Le Délégué Syndical
