PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS,
LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES,
LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2022
Dans le cadre de la négociation collective annuelle de la
Société républic technologies France SAS (ci-après RTF SAS)
ENTRE
La Direction RTF SAS d’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT et CGT-FO de RTF SAS d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I
TEMPS DE TRAVAIL- ORGANISATION
ARTICLE 1
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’organisation et la planification du temps de travail sont définis selon l’annexe PIA du présent accord.
ARTICLE 2
Une étude sera menée sur 2022 sur la planification des cycles de travail des personnels de fabrication.
ARTICLE 3
L’indemnité forfaitaire de télétravail de 2€ par jour est versée à compter du 1er janvier 2022, quel que soit le motif de recours au télétravail pour les salariés concernés.
CHAPITRE II
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2022 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES
ARTICLE 1
Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 3,3
% au 1er Janvier 2022 pour l’ensemble du Personnel hors catégorie cadre, présent à la date de signature de l’accord.
Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 3
% au 1er Janvier 2022 pour l’ensemble du Personnel de la catégorie Cadre, présent à la date de signature de l’accord
Les primes habituelles (Vacances, Sécurité, Panier de jour, Astreinte…) sont augmentées de 2,8 % à effet au 1er janvier 2022. A titre exceptionnel la prime transport est concernée.
ARTICLE 2
L’accord de mise en place du PEE du 30 mars 2001, prévoyant que les conditions de mise en œuvre de l’abondement soient traitées lors des Négociations Annuelles sur les salaires. Il a été prévu compte tenu de l’aspect exceptionnel du niveau d’activité en 2021 les conditions ci-après au titre des montants versés en 2022 :
- Une fois l’intéressement attribué au salarié au titre de l’année 2021 ; et s’il est affecté au PEE, en tout ou partie, l’abondement de l’Entreprise sera attribué aux conditions suivantes :
- Le montant maximum de l’abondement de l’Entreprise, correspondant à 3 fois le versement issu de l’intéressement du salarié au PEE, est fixé à un plafond de 2535 euros pour l’ensemble du personnel.
Cette évolution sera traduite, pour des questions réglementaires, dans un accord distinct spécifique au PEE.
ARTICLE 3
La participation complémentaire de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité Social d’Entreprise est fixée à 5 000 € (cinq mille euros).
ARTICLE 4
L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux rémunérations et avantages sociaux pour l’année en cours pour la Société RTF SAS.
