PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS,
LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES,
LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2026
Dans le cadre de la négociation collective annuelle de la
Société républic technologies France SAS (ci-après RTF SAS)
ENTRE
La Direction RTF SAS d’une part
Et
Les représentants des Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT et CGT-FO de RTF SAS d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I
TEMPS DE TRAVAIL- ORGANISATION
ARTICLE 1
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, l’organisation et la planification du temps de travail sont définis selon l’annexe PIA du présent accord.
CHAPITRE II
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 6– AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES
Pour l’ensemble du personnel présent à l’effectif au jour de signature de l’accord :
ARTICLE 1
Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 1,3
% au 1er Janvier 2026.
Les primes habituelles (Vacances, Sécurité, Panier de jour, Astreinte, transport, télétravail) sont augmentées de 0,9% à effet au 1er janvier 2026.
Compte tenu des risques d’inflation pour 2026, il est prévu que si l’inflation du premier semestre hors tabac constatée au 30 juin 2026 est supérieure à 2%, une rencontre serait organisée
ARTICLE 2
Les parties s’accordent sur l’importance de reconnaitre les efforts individuels de certains collaborateurs en accordant une attention particulière aux augmentations individuelles dans les mêmes proportions que l’an dernier. Ces augmentations individuelles -hors grille compétences- seront au minimum de 1,5% et pourront prendre la forme de primes exceptionnelles.
La prime de progrès ouvriers, sera modifiée suite au point réalisé avec les Délégués syndicaux en décembre 2025. Une information sera réalisée.
ARTICLE 3
L’accord de mise en place du PEE du 30 mars 2001 prévoyant que les conditions de mise en œuvre de l’abondement soient traitées lors des Négociations Annuelles sur les salaires, il a été prévu, compte tenu du niveau d’activité en 2025, les conditions ci-après au titre des montants versés en 2026 :
- Une fois l’intéressement attribué au salarié au titre de l’année 2025 ; et s’il est affecté au PEE, en tout ou partie, l’abondement de l’Entreprise sera attribué aux conditions suivantes :
- Le montant maximum de l’abondement de l’Entreprise, correspondant à 3 fois le versement issu de l’intéressement du salarié au PEE, est fixé à un plafond de 2010 euros pour l’ensemble du personnel.
Cette évolution sera traduite, pour des questions réglementaires, dans un accord distinct spécifique au PEE.
ARTICLE 4
La participation complémentaire de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité Social d’Entreprise est fixée à 5 000 € (cinq mille euros).
ARTICLE 5
L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux rémunérations et avantages sociaux pour l’année en cours pour la Société RTF SAS.
Fait à Perpignan, le 16 février 2026
Pour la Direction Pour le Syndicat C.G .C Républic Technologies FranceLa Déléguée Syndicale
Président
Pour le Syndicat C.G.T Le Délégué Syndical
Directeur IndustrielPour le Syndicat CGT-FO Le Délégué Syndical
PROGRAMMATION INDICATIVE ANNUELLE 2026 (PIA)le 26/01/2026 Il est défini pour l’année 2026 les modalités prévisionnelles suivantes, susceptibles d’évolutions en fonction de la charge de travail : DUREE DU TRAVAIL : 35h semaine ou 207 jours/an sur base accord RTT Adaptation des horaires des services, si nécessaire en fonction des besoins : récupération lors de semaines de repos ou samedis travaillés. A la demande de l’Entreprise, paiement exceptionnel de RTT non prises. NUITS : Fonctionnement avec 30 personnes en moyenne sur base du plan de charge actuel HEURES SUPPLEMENTAIRES : Selon besoins, travail les samedis matin de manière partielle EQUIPE DE FIN DE SEMAINE : Pas envisagé, ajustement en fonction des besoins, information en CSE TELETRAVAIL : Selon accord d’Entreprise en vigueur TRAVAIL JOURS FERIES : Non CONGES ETE : Prévision d’effectif présent en fabrication :Juin70% Juillet65% Août45% Septembre 65% Fermeture fabrication semaines 33-34 possibilité fonctionnement partiel d’une ou deux UP (information en CSE) Le calendrier des départs sera établi courant Avril Permanences tenues dans les autres secteurs selon besoins FERMETURE : Site fermé (toutes activités) : 15 Mai -13 juillet - 25 mai (lundi de pentecôte) Permanence dans les services selon besoins SEMAINES 53/01 :Fabrication fermeture du 24/12 13h00 au 4/01/27 5h00, ajustement selon charge (information en CSE) services en fonctionnement selon besoins.
