Accord d'entreprise RESAMUT

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 JOURS PONTS 2024

Application de l'accord
Début : 10/05/2024
Fin : 16/08/2024

39 accords de la société RESAMUT

Le 28/09/2023




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2023

JOURS PONTS 2024



ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,

Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par , en qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET

Les organisations syndicales :

C.F.D.T.,

Représentée par, déléguée syndicale centrale

C.F.E - C.G.C.,

Représentée par, délégué syndical central

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : jours ponts 2024
Les 2 jours pont 2024 sont fixés au :

  • Vendredi 10 Mai 2024

  • Vendredi 16 août 2024 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.


Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.


Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.


Fait à Lyon, le 28 Septembre 2023
En 6 exemplaires originaux.


Pour R.E.S.A.M.U.T

, en qualité de Directrice Générale

Pour les organisations syndicales


déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T



, délégué syndical central, représentant C.F.E- C.G.C.


Mise à jour : 2023-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas