RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44453276600011

• Accord d'entreprise relatif au Compte épargne-temps (CET) (T06924066156)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (T06923026391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE (T06923026393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT SIEGE (T06923026394)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (T06923026395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "2023" DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923026013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923025479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (T06922023878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (T06922023589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE Avenant numéro 3 portant révision (T06922023590)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (T06922019525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMENAGEMENT ET A L' ORGNAISTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU MHM AVENANT N°2 PORTANT REVISION (T06922019508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06922019507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06920013704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO JOURS PONTS 2021 (T06920013705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919007879)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL (T06919006588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REDUCTION MANDATS REPRENSENTANTS DU PERSONNEL (T06919005633)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06919005634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POURSUITE TEMPORAIRE DES MANDATS REPRESENTATIFS (T06919005632)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REAFFECTES AU MHM (T06919004174)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06919004171)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T06918003512)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE REATIF A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (T06918002884)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06918000895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (mise en application de l'avenant FEHAP relatif à la valeur du point et aux classifications (A06918013995)
  Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018) (A06918013997)
  Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) (T06926071974)
  Début : 27/02/2026 Fin : 02/02/2030
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de RESAMUT (T06926071973)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 JOURS PONTS 2024 (T06923060901)
  Début : 10/05/2024 Fin : 16/08/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RESAMUT SIEGE (T06923026349)
  Début : 19/06/2023 Fin : 05/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPÔLE HÔPITAL MUTUALISTE (T06923026350)
  Début : 19/06/2023 Fin : 05/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (T06923026351)
  Début : 19/06/2023 Fin : 05/07/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919006168)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC (T06922023870)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO JOURS PONTS 2022 (T06921018905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS SANTE 2019-2022 (T06919004166)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR LES JOURS PONTS 2020 (T06920011362)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019 (T06919004173)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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