Accord d'entreprise RESAMUT

ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

39 accords de la société RESAMUT

Le 27/11/2018




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018

JOURS PONTS 2019



ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,

Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par M, en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET

Les organisations syndicales :

C.F.D.T.,

Représentée par , déléguée syndicale centrale

C.F.E - C.G.C.,

Représentée par , déléguée syndicale

F.O.,

Représentée par , représentant syndical

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : jours ponts 2019
Les 2 jours pont 2019 sont fixés au :

  • Vendredi 31 mai 2019

  • Vendredi 16 août 2019 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.


Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.


Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.





Fait à Lyon, le 27 novembre 2018
En 6 exemplaires originaux.


Pour R.E.S.A.M.U.T

M, en qualité de Directeur Général

Pour les organisations syndicales


, déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T



, déléguée syndicale, représentant C.F.E- C.G.C.



, représentant syndical, représentant F.O.



Mise à jour : 2019-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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