AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RESAMUT (Union de gestion réseau de santé mutualiste), dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 69003 LYON, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°444.532.766, représenté par, en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale;
L’organisation syndicale FO représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE Par accord signé le 28 Décembre 2018, la Direction générale de RESAMUT et ses organisations syndicales représentatives ont convenu que les mandats des représentant du personnel (élus ou désignés) des salariés des établissements : Clinique Mutualiste de Lyon (sites Eugène André et Union), SSR Les Ormes et SSR La Fougeraie se poursuivent au sein de l’établissement Médipôle Hôpital Mutualiste, en dépit du changement d’établissement de leur titulaire. Cette poursuite concerne les mandats suivants : délégués du personnel, membres élus ou désignés des trois comités d’établissement, membres des trois CHSCT, délégués syndicaux. Pour des raisons d’organisation et de calendriers des congés, les parties conviennent de reporter les élections professionnelles de l’entreprise RESAMUT au mois de juin 2019 et de proroger en conséquence, conformément à l’article 5 de l’accord susvisé, ces mandats.
Article 5 - Durée de L’ACCORD La rédaction de l’article 5 est modifiée comme suit :
Le présent accord initialement conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 est prorogé, par accord des parties, jusqu’au 27 juin 2019 inclus.
Il pourra être prolongé, en cas de retard pris dans l’organisation de l’élection du CSE.
Fait à Lyon, le 26 Mars 2019
Pour RESAMUT
Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFDT RESAMUT , déléguée syndicale centrale
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC RESAMUT , déléguée syndicale
Pour l’organisation syndicale FO RESAMUT , délégué syndical
