La Direction Générale de l’Entreprise Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) Société par Actions Simplifiée au capital de 57 978 600 €, dont le siège social est à Meudon-la-forêt (92360), 13-15 avenue du Maréchal Juin, représentée par , Directrice des Ressources Humaines
Et,
Le Syndicat C.F.T.C. représenté par , délégué syndical
Le Syndicat F.O représenté par , déléguée syndicale
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de 2022, la Direction s’est engagée à mettre en place des expérimentations relatives au temps de travail au sein des boutiques succursales. En effet, les partenaires sociaux avaient sollicité la Direction afin de réfléchir à une organisation de la planification du temps de travail qui permettrait notamment d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle des collaborateurs des boutiques, ces derniers n’étant pas éligibles au télétravail.
En pratique, les collaborateurs des boutiques sont amenés à travailler 5 jours hebdomadaires, du lundi au samedi voire du lundi au dimanche. Exceptions faites des boutiques ouvertes tous les dimanches tels que listées par l’accord dédié signé le 13 décembre 2022 et celles ouvertes ponctuellement sur autorisation préfectorale, les collaborateurs des boutiques bénéficiaient jusqu’alors du repos dominical et d’un jour de repos hebdomadaire non fixe du lundi au vendredi. De plus, en application de l’article 2.2 de l’accord de NAO 2023, s’y ajoutait la possibilité sous conditions, de bénéficier en 2024, d’un samedi de repos par trimestre.
Le bien-être et l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs étant au cœur des préoccupations RH, des chantiers ont été lancés en 2023 afin de répondre à la demande des Organisations Syndicales et aux aspirations des collaborateurs. A l’issue du travail de fond réalisé avec la participation de collaborateurs des boutiques, la Direction a décidé d’expérimenter 4 nouveaux modes d’organisation de travail au sein des 4 zones commerciales de RCBT :
La semaine de 4 jours ;
Le repos fixe ;
Le repos tournant, le lundi ou samedi ;
Le repos par 4 demies-journées.
Les objectifs de ces expérimentations étaient multiples :
Améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle des collaborateurs en boutique tout en tenant compte des contraintes organisationnelles imposées par la nature de l’activité ;
Fidéliser les collaborateurs en poste dans un marché de l’emploi mouvant ;
Veiller à l’attractivité des métiers de la vente ;
Réduire l’absentéisme dont la tendance est à la hausse au cours de ces dernières années.
Un bilan complet de chacune des expérimentations menées a été présenté aux Organisations Syndicales mettant en lumière les différentes étapes, les décisions prises, les points positifs et négatifs, les verbatims des équipes ainsi que le suivi des indicateurs commerciaux et RH dont l’absentéisme.
Après plusieurs mois d’expérimentation, un mode d’organisation, le repos tournant planifié le lundi ou le samedi, s’est naturellement démarqué et les conclusions de ce pilote ont été unanimement saluées aussi bien par les collaborateurs, les partenaires sociaux que la Direction.
Cette organisation permet en effet à tous les collaborateurs d’une boutique de bénéficier, à tour de rôle, d’un repos hebdomadaire d’au moins deux jours consécutifs une fois par mois. L’analyse des chiffres a également mis en exergue une baisse significative du taux d’absentéisme. Les collaborateurs ont mis en avant les avantages de cette organisation, la déconnexion sur deux jours apparaissant comme particulièrement bénéfique pour le repos et la motivation des équipes. Les résultats commerciaux étudiés ont également été positifs durant cette phase d’expérimentation.
La mise en place d’une planification et d’une organisation du temps de travail alternative et innovante constitue un facteur supplémentaire d’attractivité pour les candidats mais aussi de fidélisation des collaborateurs des points de vente tout en permettant de garantir le service attendu à nos clients.
Il a par conséquent été décidé en accord avec les partenaires sociaux, d’étendre progressivement cette organisation, à l’ensemble des boutiques succursales à compter du 1er juillet 2024 pour une mise en place effective au plus tard le 1er septembre 2024.
Article 1 : Objet et champ d'application
Cet accord a pour objet de définir l’organisation du repos hebdomadaire au sein de l’ensemble des boutiques succursales et pour tous les collaborateurs hors CDD saisonniers et ceux dont la durée du travail est inférieure ou égale à 50 % d’un temps plein, qui y sont attachés – Responsables de Point de Vente et Conseillers De Vente de tous les niveaux.
Article 2 : Le repos hebdomadaire
Il est rappelé que les collaborateurs des succursales travaillent 5 jours par semaine.
Ils bénéficient d’un repos hebdomadaire en plus du repos dominical, exceptions faites des jours où les collaborateurs rattachés à des boutiques ouvertes le dimanche en application de l’accord du 12 décembre 2022 ou des ouvertures exceptionnelles du dimanche, sont planifiés.
Ce jour de repos hebdomadaire est fixé pour chaque collaborateur, au moins une fois par mois, le lundi ou le samedi (Cf. exemple de plannings cycliques en annexe 1) avec un point de vigilance en cas d’absence pour maladie et congés payés. A titre exceptionnel, le planning pourra être aménagé pour tenir compte des périodes de forte activité (Back to school et mois de décembre). Le manager du club reste garant de la bonne organisation du management du temps de travail tout en respectant ces dispositions.
Les modalités pratiques de cette organisation sont précisées dans la note relative au Management du temps de travail en succursales et des modèles de plannings cycliques émanant de la Direction des Ressources Humaines seront mis à disposition sous l’intranet des boutiques afin de faciliter la planification.
Le principe des deux jours de repos consécutifs est intégré à la planification mensuelle par le Responsable de Point de Vente, les plannings étant communiqués aux collaborateurs au moins trois semaines en amont.
Article 3 : Modification de l’article 2.2 de l’accord de NAO 2023
L’article 2.2 de l’accord de NAO 2023 est remplacé par les dispositions du présent accord.
Article 4 : Révision, dénonciation et entrée en vigueur et durée de l’accord
Article 4. 1 : Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales.
Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Article 4.2 : Dénonciation
L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.
Article 4.3 : Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature pour une durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire papier signé destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
L’accord sera déposé sur la plateforme dédiée auprès de la DRIEETS
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Meudon La Forêt, le 13 juin 2024.
Pour la CFTC
Pour la Direction
Pour FO
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ANNEXE 1 : exemple de plannings cycliques sur deux mois
Rotation pour une équipe de 5 personnes (4 CDV 1 RPV)
ANNEXE 1 : exemple de plannings cycliques sur deux mois
Rotation pour une équipe de 5 personnes (4 CDV 1 RPV)
