Accord collectif **Entre :** L’écume du jour représenté par co-présidente nommée par la suite « l’association ». **Et :** Préambule : La présente convention a pour objet de définir les modalités d'annualisation du temps de travail du salarié, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. L’annualisation a pour objectif de répondre aux périodes de pointes d’activité de l’association, et de permettre aux salariés d’organiser leur travail en conséquence. Un suivi régulier des heures réalisées sera fait par le Conseil d’Administration pour accompagner les salariés de leurs heures. Article 1 : durée du travail 1.1 La durée conventionnelle du travail est fixée sur la durée du travail d’un salarié à temps plein. 1.2 La durée minimale de travail pour chaque salarié est déterminée en fonction de son emploi-repère, conformément aux dispositions prévues dans la convention collective. Article 2 : organisation du temps de travail 2.1 La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l'ensemble des besoins de l'association, en tenant compte des périodes de pointe et de creux d'activité. L’activité d’animation de l’Écume est organisée du mardi au samedi inclus. 2.2 Les horaires de travail seront établis conformément aux dispositions légales et conventionnelles, en respectant les durées maximales de travail et les temps de repos minimaux. 2.3 Le représentant Santé au travail devra pouvoir accéder au solde des heures des différents salariés afin de leur proposer des mesures de soutien, de veiller au bien-être au travail et de prévenir des risques de d’épuisement professionnel (burn-out) Article 3 : Aménagement du temps de travail sur l’année 3.1 La période de référence pour l'aménagement du temps de travail est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 3.2 Le planning des salariés sera communiqué individuellement, par écrit, au plus tard 7 jours avant le début de la période de référence. 3.3 Tout changement important de la durée de travail ou de l'horaire des salariés sera soumis à consultation des différentes parties salariées, membres du conseil d’administration. 3.4 La responsabilité des heures supplémentaires non demandées est à la responsabilité des salariés 3.5 En cas de demande d’heures supplémentaires par l’association employeuse ; l’employeur devra prévoir une modalité de récupération : - Paiement de l’heure supplémentaire - Période de récupération des heures (au minimum 28 jours calendaires) Si le salarié ne récupère pas ses heures dans la période indiquée il sera responsable de la non-récupération des heures. 3.6 En cas de non-récupération des heures par le salarié, l’employeur sera en mesure d’exiger la récupération, y compris par une prise de congés sans solde. Article 4 : lissage de la rémunération Un lissage de la rémunération des salariés est réalisé sur la base de la durée mensuelle contractuelle afin d’assurer une rémunération régulière et indépendante de l’horaire réel. Un suivi mensuel des heures réalisées est établi.
Fait à Beauvais, le 19 juin 2024, en 3 exemplaires. Pour l'employeur, La co-présidente de l’Association
