Le présent accord est conclu dans le cadre de la Recommandation Patronale de I'UFE et de I'UNEmlG du 25/10/2024.
Article 2
Il s'applique à l'ensemble des agents statutaires de inscrits aux effectifs au 1er janvier 2025.
Article 3
Pour les augmentations individuelles, les signataires conviennent de taux de promotions (GF) et d'avancements (NR) au 1er janvier 2025, qui permettent de soutenir le pouvoir d’achat des agents, en veillant à la prise en compte du niveau de leur professionnalisme et de leur engagement, tout en tenant compte des perspectives financières de la société dans un contexte politico-économique évolutif. Une attention particulière est portée à la situation des agents positionnés au plus bas de la grille des rémunérations. Ils entendent également veiller à l’égalité F/H par une attribution équilibrée des avancements au choix et des promotions aux femmes et aux hommes de l'entreprise comme les années précédentes.
Article 4
Il est rappelé qu'un avancement au choix pourra prendre la forme d'une progression d'un, de deux ou trois NR. Un suivi statistique des bénéficiaires d'avancements au global et par collège sera communiqué aux organisations syndicales.
Article 5
La situation des agents dont le temps d'activité dans leur NR est égal ou supérieur à 4 ans, est examinée en priorité au moment des avancements afin de leur accorder, sauf choix négatif qui doit être clairement exprimé et motivé, un avancement dans le cadre du contingent annuel.
Article 6
Le budget consacré aux augmentations individuelles au titre des promotions et des avancements au choix au 1er janvier 2025 est de
1,67% de la masse totale annuelle des rémunérations principales (traitement de base + 13e mois).
Le nombre total de GF attribués au 1er janvier 2025 est de :
9 pour le collège exécution dont 2 mobilités en cours d’année
18 pour le collège maîtrise dont 6 mobilités en cours d’année
5 pour le collège cadre
Soit un total de
32 GF représentant 0,75% de la masse salariale.
Le nombre de NR attribués au 1er janvier 2025 est de :
10 pour le collège exécution
27 pour le collège maîtrise
28 pour le collège cadre
Soit un total de
65 NR représentant 0,92% de la masse salariale.
Article 7
La date d'effet des promotions et avancements au choix attribués dans le cadre du présent accord, est fixée au 1er janvier 2025.
Article 8
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin le 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera de produire tout effet. Il sera déposé auprès de la DREETS ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 16 janvier 2025
