Accord d'entreprise RESERVOIR PROD

Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT

Application de l'accord
Début : 08/12/2022
Fin : 08/12/2026

9 accords de la société RESERVOIR PROD

Le 08/12/2022





Affaire suivie par : Maryvonne DENIS
Tel : 01.47.86.42.42
Courriel : idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr




Nanterre, le 13 décembre 2022


RESERVOIR PROD
7 RUE DU DOME
7-15
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

A l’attention de Madame Laëtitia RALLO



Récépissé de dépôt N° T09222038174


Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

12/12/2022 :


Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT


Conclu le 08/12/2022

Entre :
RESERVOIR PROD
N° SIRET : 43241150200037


Et

Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) FO Médias

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

Pour le Responsable du Pôle Travail

Maryvonne DENIS















Mise à jour : 2022-12-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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