Adresse : 14 Chemin de la Plaine – 34990 JUVIGNAC Représenté
par Mme xxxxx, en sa qualité de Directrice,
D’une part,
ET :
Les représentants du personnel
Représentés par :
Mme xxxxx , élue du CSE
Mme xxxxx, élue du CSE
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Afin de clarifier les règles de gestion du temps de travail, les parties en présence ont convenu de rédiger cet accord relatif à l’organisation du travail sur la semaine.
Article 1. Temps de travail effectif :
Le Temps de travail effectif est le temps pendant lequel l’employé est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Article L 3 121-1 / nouveau code du travail).
Article 2. Durée annuelle de travail :
La durée annuelle de travail des salariés non cadres et des cadres intégrés est de 1 820 heures maximums.
Article 3. Durée hebdomadaire de travail :
La durée légale de travail est égale à 35 heures de travail effectif en moyenne dans une semaine civile. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Par dérogation à ce principe, à compter du 4 avril 2025, pour
le personnel de jour des catégories suivantes, la semaine débutera le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures :
Agents des Services Hôteliers
Aides-Soignants
Article 4. Durées maximales de travail :
La durée maximale est de 48 heures pour une semaine et 44 heures en moyenne sur 8 semaines consécutives.
Article 5. Organisation Hebdomadaire de l’horaire de travail :
Sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal, le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines dont deux jours consécutifs, et un dimanche est garanti toutes les trois semaines.
Article 6. Durée quotidienne de travail :
La durée quotidienne maximale de travail est fixée à 12 heures.L’amplitude quotidienne de travail maximum ne pourra excéder 13 heures.
Article 7. Publicité :
Le précédent accord sera déposé :
1 exemplaire de manière dématérialisé sur le site dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;
1 exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Fait à Juvignac, le 24 février 2025
Pour la Direction de l’EHPAD « La Cyprière »Pour les représentants du Personnel
