Accord d'entreprise RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
9 accords de la société RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
Le 12/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Procès-Verbal d’accord du 12 juin 2018
EntreLa Direction de la RESIDENCE SAINT DOMINIQUE représentée par :
Madame … la présidente
Monsieur … le directeur des exploitations
Et
Représentée par Madame …. aide-soignante, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC.
Mme... , infirmière, invitée par Madame …
Les points d’accords
- Dans l’attente de la revalorisation de la grille salariale concernant les ASD, AMP
- PRIME QUALITE : la moyenne actuelle a été de 330€, la Direction accepte d’augmenter l’enveloppe de répartition de 3000€ (soit 4500€ avec les charges
Soit au total 11700€ d’avantages sociaux complémentaires pour l’année 2018 à l’augmentation de la valeur du point et aux autres avantages maintenus cette année.
- L’ACCORD d’INTERESSEMENT 2018-2020 est signé par la représentante syndicale
Les parties concluent ce protocole d’accord le 12 juin 2018.
Signatures :
Monsieur …, Directeur des exploitations
Madame… ,
Présidente
Madame… ,
Délégué syndical CFTC
Mise à jour : 2018-06-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir