Association Loi 1901 Dont le siège social est situé à Toulouse, 13 rue André Villet, Représentée par,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par
SUD, représentée par
D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément à l’article L.2242-13 du code du travail, l’Association a engagé le 6 mars 2020 la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’année 2020.
La Direction de l’association et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de quatre réunions, le 6 mars 2020, le 30 avril 2020, le 3 juillet 2020 et le 1er octobre 2020.
Dans le cadre de ces négociations, la Direction a présenté aux délégations syndicales les documents remis préalablement, en les commentant, et a fourni les explications complémentaires sollicitées par les membres des délégations syndicales.
Les parties ont abordé les différentes thématiques à négocier et notamment :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l'organisation du temps de travail,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Elles ont conclu un accord collectif d’entreprise le 10 avril 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, et un avenant en date du 23 juin 2020 ainsi qu’un accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 en date du 17 juillet 2020.
Concernant le partage de la valeur ajoutée, compte tenu de la nature associative de RESO, les parties n’ont pas souhaité engager de négociation sur ce thème.
Les parties ont constaté le respect du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Association assurant un niveau de salaire et un déroulement de carrière équivalent entre les femmes et les hommes à travail, expérience et qualification équivalents.
Un accord relatif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu entre les parties le 17 juillet 2020.
Dès lors, le présent procès-verbal clôture la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’année 2020
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d'affichage sur le tableau de la Direction.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Toulouse, le 1er octobre 2020
En 6 exemplaires originaux.
Pour l’Association RESOPour les organisations syndicales :
