Représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Directeur
ci-après dénommée l’Association,
D'UNE PART,
ET
-
L’organisation syndicale UNSA représentative au sein de l’association, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’Association a engagé les négociations obligatoires.
Dans ces conditions, s’est tenue le 28 avril 2020 une réunion préparatoire au terme de laquelle les parties sont convenues :
du lieu et du calendrier des réunions de négociation ;
des informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
des modalités de déroulement de la négociation.
La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de deux réunions, tenues les 7 et 14 mai 2020.
Au terme de ces négociations, les parties sont convenues des dispositions suivantes.
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Lors de la réunion du 14 mai 2020, les parties syndicales indiquent qu’ils ne solliciteraient aucune réclamation financière au vu de la situation sanitaire actuelle (covid 19) et des difficultés financières qui en découlent, ce dont la direction a convenu.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Lors des négociations, les parties sont parvenues à définir des objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise conclus dans le cadre d’un accord distinct sur ce thème.
Dispositions finales
L’Association notifie, par courriel le présent accord au délégué syndical. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. A Nantes
Le 14 mai 2020
Fait en
2 exemplaires,
Pour l’Association Pour le syndicat UNSA
Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Monsieur XXX en sa qualité de Délégué syndical
