RETRAVAILLER DANS L OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37761090200233

• Accord NAO 2021 (T04421012347)
  Début : 16/11/0020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L OUEST

• Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours pour les salariés cadres (T04421012348)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L OUEST

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04421012349)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au réglement intérieur (T04420007085)
  Début : 12/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04420007203)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2024
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• Accord NAO 2020 (T04420007205)
  Début : 14/05/2020 Fin : 13/05/2021
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