RETRAVAILLER DANS L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37761090200464

• Accord négociation annuelle obligatoire (T04424064279)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L'OUEST

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04423060887)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L'OUEST

• Accord collectif relatif au télétravail (T04423060888)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L'OUEST

• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04425064334)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2028
  Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L'OUEST

• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04424064280)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2028
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• Accord collectif d’entreprise portant sur l’usage des moyens de communication par les organisations syndicales (T04424063289)
  Début : 30/07/2024 Fin : 29/07/2026
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