Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour la société Révillon Chocolatier
Négociation Annuelle 0bligatoire 2021
2021
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour la société Révillon Chocolatier
Négociation Annuelle 0bligatoire 2021
2021
Entre d’une part, la société représentée par :
, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines,
Et :
Le syndicat représentatif, représenté par en qualité de Délégué Syndical
ci-après collectivement désignées « les parties »
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société Révillon Chocolatier. Les parties de sont rencontrées lors de trois réunions :
Réunion 1 et ouverture des négociations : 24 janvier 2024
Réunion 2 : 19 février 2024
Réunion 3 : 7 mars 2024
Pour ces réunions, la Direction a remis différents éléments d’information à la représentation syndicale, permettant ainsi d’apprécier notamment la situation des salaires et des primes, les effectifs, l’égalité professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés. Les parties conviennent qu’au terme de la négociation menée et des échanges entrepris, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayants donnés lieu à négociation. Cet accord au travers de ces différentes mesures a pour finalité d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et des plus bas salaires ainsi que de favoriser l’emploi au sein de la société.
Article 1– Champ d’application
Les dispositions et mesures négociées s’appliqueront au personnel de la société présents à la date d’application du présent accord.
Article 2 – Contenu de l’Accord
Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Augmentation Générale des salaires
L’augmentation générale des salaires s’établira comme suit :
Augmentation générale des salaires de 2,5 % à compter du 1er Mars 2024. L’effet de cette mesure sera traité sur la paie de Mars 2024.
Cette augmentation concernera tous les collaborateurs du 1er collège et du 2ème collège présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord sauf ceux qui bénéficient d’une prime d’objectif ou d’un bonus.
Prime exceptionnelle
En complément de l’augmentation générale, une prime exceptionnelle de 100 € bruts sera versée sur la paie de Mars 2024 pour chaque collaborateur appartenant au périmètre de l’augmentation générale à savoir le 1er collège et le 2ème collège sauf ceux bénéficiant d’une prime d’objectif ou d’un bonus. Cette prime sera versée aux salariés présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord et au prorata temporis de la présence effective sur la période du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024.
Revalorisation de la prime vacances
La prime vacances est revalorisée de 50 € bruts portant ainsi son montant à 930 € bruts. Son versement interviendra avec la paie de Juin 2024.
Revalorisation de la prime d’équipe
Les montants mensuels sont revalorisés de 8€ bruts à compter du 16 mars 2024 portant ainsi son montant à 30€ bruts. Cette revalorisation sera traitée sur la paie d’avril 2024.
Revalorisation de la prime habillage
Les montants mensuels sont revalorisés de 2€ bruts à compter du 16 mars 2024 portant ainsi son montant à 18€ bruts. Cette revalorisation sera traitée sur la paie d’avril 2024.
Médailles du travail
La prime donnée dans le cadre des médailles du travail est revalorisée comme suit :
20 ans : 220€ à 300€ bruts 30 ans : 330€ à 400€ bruts 35 ans : 440€ à 500€ bruts 40 ans : 550€ à 600€ bruts
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Saint Etienne ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roanne.
Fait en trois exemplaires originaux, Au Coteau, le 14 mars 2024,
Pour Révillon Chocolatier Pour l’organisation syndicale CGT
