La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées dans le cadre des réunions de Négociation Annuelles Obligatoires (NAO) aux dates suivantes :
Mardi 16 janvier 2024
Mercredi 31 janvier 2024
Mercredi 7 février 2024
Mercredi 28 février 2024
Jeudi 7 mars 2024
Mercredi 27 mars 2024 (signature de l’accord)
La Direction a fourni aux organisations syndicales, dans le cadre de la préparation de la présente réunion, l’indice INSEE année 2023 du coût de la vie et les informations générales sur les répartitions des salaires et des anciennetés et âges des salariés de l’entreprise.
Cet accord est conclu pour l’ensemble du personnel, cadre et non-cadre.
A l’issue des réunions mentionnées ci-dessus, il a été décidé de rédiger le présent procès-verbal d’accord.
En effet, les parties constatent être en mesure de parvenir à un accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2024.
II – DECISIONS FINALES
Salaires – augmentation des salaires
Pour le personnel dont la date d’entrée est supérieure à 6 mois au 31 mars 2024 (personnel salarié inscrit dans les effectifs de l’entreprise avant le 30/09/2023) :
• Applicable au 1er avril 2024.
• Augmentation générale de 2.50 %.
• Augmentation individuelle de 1.50 % (en moyenne sur l’ensemble des salariés).
Horaires de travail du personnel en horaire d’équipe
A la suite d’une consultation des salariés organisé du 5 mars 2024 au 7 mars 2024 pour le changement des horaires de travail pour les équipiers, afin de constituer un recouvrement pour passation de consignes et respecter le temps de déshabillage, le personnel s’est prononcé avec 89% d’opinion favorable (41 personnes), pour le changement des horaires d’entreprise pour le personnel d’équipe à partir du 2 septembre 2024.
Les équipiers du matin arriveront à 06h30, habillés au poste, et quitteront l’entreprise à 13h30 (intégrant 15 minutes de déshabillage).
La pause repas (non pointée) est maintenue entre 11h00 et 11h20.
L’équipe du matin alternera chaque semaine avec l’équipe d’après-midi.
Les équipiers d’après-midi arriveront à 13h00, habillés au poste, et quitteront l’entreprise à 20h00 (intégrant 15 minutes de déshabillage).
La pause repas (non pointée) est décalée entre 17h40 et 18h00.
L’équipe d’après-midi alternera chaque semaine avec l’équipe du matin.
Les équipiers de nuit arriveront à 19h30, habillés au poste, et quitteront l’entreprise à 02h30 (intégrant 15 minutes de déshabillage).
La pause repas (non pointée) est autorisée entre 23h00 et 23h20.
L’équipe de nuit est fixe et n’alternera pas avec les autres équipes.
Nous rappelons que toute pause (hors pause repas) ne peut être prise qu’après autorisation de la hiérarchie et doit être pointée et rattrapée.
L’équipe de nuit sera mise en place dans le cadre des recrutements ultérieurs à la signature de l’accord de NAO 2024, ou alors pour le personnel volontaire actuellement en contrat.
Enfin, un planning de rencontre avec les Organisations Syndicales (en mai et juin 2024) sera proposé afin d’évaluer l’opportunité d’un passage à 36h hebdomadaire sur le principe d’une annualisation du temps de travail conforme aux conditions des contrats 35h (offrant ainsi la possibilité de générer un nombre de jours de RTT dont une partie sera à disposition de l’employeur et l’autre partie à disposition du salarié). Ce projet sera applicable au plus tôt au 1er janvier 2025.
Egalité Hommes/Femmes
La Direction informe que, lors de la transmission de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’ensemble des critères sont remplis par l’entreprise.
Bonus des cadres
La prime de bonus « cadres » sera distribuée en décembre 2024 pour 50% et en avril 2025 pour le reliquat du bonus 2024, évalué lors des entretiens individuels qui auront lieu avant le 31 mars 2025.
Prime d’assiduité
La prime d’assiduité est maintenue dans les mêmes conditions que négociées lors des NAO 2023.
Mutuelle
L’entreprise maintient la prise en charge de la totalité de la mutuelle du « salarié seul » (environ 76,12 € sans reste à charge) ou équivalent pour la mutuelle « famille » en 2024.
Autres dispositions
Œuvres sociales :
Des chèques cadeaux seront distribués aux salariés à l’occasion des deux événements suivants : - Fêtes des parents (pour un montant de 50€) pour les salariés entrés avant le 28/02/2024 ; - Fêtes de fin d’année (pour un montant de 150€) pour les salariés entrés avant le 15/09/2024.
Rentrée scolaire :
Deux heures de rentrée des classes sont accordées pour les parents d’enfants scolarisés (jusqu’à la classe de 6ème inclus).
Jour de solidarité :
Le jour de solidarité sera le lundi 20 mai 2024 (fermeture de l’établissement, posé en CP).
Jeudi de l’Ascension :
Un jour de CP sera également posé le
vendredi 10 mai 2024 (fermeture de l’établissement).
Ticket Restaurant :
Il est prévu de maintenir la valeur faciale des Tickets Restaurant à 9,00 euros.
IV – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Le présent procès-verbal d’accord est établi au titre de l’exercice 2024 soit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Au-delà de cette période d’application, les présentes dispositions cesseront de plein droit de produire effet afin de ne pas préjuger du résultat d’une nouvelle négociation obligatoire. Le présent document est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts à la DREETS ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Les formalités de dépôt seront effectuées par l’employeur.
Les présentes dispositions seront portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, Le 27/03/2024
Pour la Direction de la société , ,
Pour la C.F.D.T., ,
(faire précéder votre signature par « Un exemplaire original du Procès-verbal d’accord des NAO 2024 m’a été remis en main propre ce jour »)
