Avenant à l’accord d’adaptation pour faire face à la crise Covid-19 du 1/02/2021
Entre
La société REVIMA, société par actions simplifiée dont le siège est situé 1 avenue du Latham 47 – 76490 Rives-en-Seine, représentée par XXX en qualité de Président
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives de la Société,
CFDT, Délégué syndical
CFE-CGC, Délégué syndical
CGT, Délégué syndical
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
Préambule :
Le 1er février 2021, les Parties ont conclu un accord d’adaptation pour faire face à la crise Covid-19 et de ses conséquences toutes particulières dans le secteur de l’Aéronautique.
Cet accord d’adaptation, conclu à durée déterminée, a pour terme le 31 décembre 2022.
Dans un souci de bonne gestion de l’entreprise, compte tenu des conséquences économiques très difficilement prévisibles de cette crise sanitaire inédite, les Parties ont souhaité se réunir afin de considérer, par voie d’avenant à l’accord d’adaptation, une clause de revoyure.
Dans l’hypothèse d’une amélioration de la situation, cette clause de revoyure a pour but de permettre un aménagement pertinent de l’accord d’adaptation.
Les Organisations syndicales ont été invitées une réunion en ce sens qui s’est tenue le mercredi 19 mai 2021.
A l’issue des négociations, les Parties sont convenues ensemble de compléter l’accord d’adaptation du 1er février 2021 par l’instauration de la clause ci-dessous.
Il est donc convenu ce qui suit :
Il est inséré à l’article 9.3 : Durée de l’accord et révision, l’alinéa suivant :
Dans l’hypothèse où l’EBITDA de Revima SAS serait supérieur à XXXX pour l’exercice 2021, les Parties conviennent de se réunir pour définir les termes d’éventuels aménagements à l’accord d’adaptation pour l’année 2022.
***
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties signataires et pour dépôt auprès du secrétariat du Conseil de prudhommes compétents.
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative non-signataire.
Le présent avenant sera également transmis à la DREETS compétente via la plateforme en ligne TéléAccords.
Le présent avenant prendra effet au lendemain des formalités de dépôt.
Fait à Rives-en-Seine, le 30 juin 2021, en 6 exemplaires originaux
