ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT N°1
ACCORD 2017 - 2018 - 2019 - 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REXEL France, SAS au capital de 41.940.672 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 309 304 616, dont le siège social est situé 13 Boulevard du Fort de Vaux, CS 60002, 75 838 PARIS Cedex 17, représentée par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société REXEL France.
d'autre part.
Préambule
Dans le cadre des négociations relatives au handicap initiées fin septembre 2016, les parties ont exprimé leur volonté commune de poursuivre et approfondir la politique volontariste engagée par Rexel France depuis 2008 avec la création de la mission handicap.
Les parties ont ainsi conclu le 17 janvier 2017 un accord en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap.
Dans l’objectif d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique Handicap sous-tendue par cet accord et de faire des préconisations en vue de l’améliorer, un comité de suivi composé notamment de représentants des différents Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a été constitué.
Suite à une évolution des périmètres des CHSCT par accord conclu avec le Comité d’Entreprise le 22 juin 2017 modifiant notamment le nombre et la composition de ces instances, les parties ont convenu, par le présent avenant, de revoir la composition de cette instance de suivi de manière à ce que cette dernière soit représentative des différentes filières composant Rexel France.
Le présent avenant ne porte donc que sur la composition du comité de suivi prévu à l’article 7.1 de l’accord précité. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 1 – Pilotage et suivi de l’accord Le paragraphe de l’article 7.1 de l’accord en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi relatif au comité de suivi est modifié de la manière suivante :
« Un comité de suivi, instance de consultation, d’information et de suggestion se tenant 1 fois par an, composé de :
DRH ou de son représentant
Responsable handicap
Un représentant de chaque organisation syndicale signataire ou adhérente de l’accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, et un représentant de chaque organisation syndicale représentative à l’issue de cette période
Représentants des différents CHSCT désignés par vote par les membres desdits CHSCT :
7 représentants du CHSCT commerce
5 représentants des CHSCT de Centre Logistique
2 représentants du CHSCT supports. »
Article 2 - Champs d’application et durée de l’accord
Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et s’appliquera pour toute la période d’application de l’accord en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap du 17 janvier 2017.
Notification, formalités de dépôt et publicité :
Le présent accord sera à la diligence de la Direction de la société notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
A défaut d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires dans les 8 jours de cette notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’Entreprise, en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direccte du lieu de sa conclusion, et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 27 septembre 2017
En 8 exemplaires originaux
Pour
REXEL France, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines
Pour
la Fédération des Services de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la
Confédération Française de l’Encadrement, Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Syndicat National de l’Encadrement du Commerce, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la
Confédération Générale du Travail (CGT), Fédération du Commerce, de la Distribution et des Services, xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la
Confédération Générale du Travail Fédération du Commerce FEC – Force Ouvrière (FO), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
