REXEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30930461605851

• Accord relatif aux NAO 2026 (T07526084981)
  Début : 18/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REXEL FRANCE

• Accord en faveur de l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T07524069690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REXEL FRANCE

• Accord relatif au partage de la valeur 2024 (T07524068859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REXEL FRANCE

• Accord relatif au travail de nuit (T07524067636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord du 26 octobre 2011 instituant un régime de prévoyance "dépendance" (T07522047534)
  Début : 05/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux NAO 2022 (T07522039745)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif au don de jours de repos (T07521031676)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521029216)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519008690)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFEESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (A07517027483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07526063488)
  Début : 11/07/2026 Fin : 10/07/2029
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• Accord relatif aux salariés séniors 2025 / 2028 (T07525074376)
  Début : 11/02/2025 Fin : 10/02/2028
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• Accord relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal 2025 - 2027 (T07525078212)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au vote électronique élections professionnelles 2023 (T07523051845)
  Début : 07/03/2023 Fin : 07/03/2027
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• Avenant de prorogation de l’accord relatif à la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07525080783)
  Début : 07/10/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de Rexel France (T07522048247)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2025
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• Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522046791)
  Début : 07/10/2022 Fin : 07/10/2025
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• Avenant à l'accord relatif aux séniors 2022/2025 (T07522049401)
  Début : 23/12/2022 Fin : 09/02/2025
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• Accord relatif aux séniors 2022/2025 (T07522039217)
  Début : 09/02/2022 Fin : 09/02/2025
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• Accord de prorogation de l'accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap (T07523063175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2024
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• Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (T07521027979)
  Début : 21/01/2021 Fin : 21/01/2024
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• Accord de méthode établi dans les conditions des articles L.2312-55 et L.1233-21 et suivants du Code du travail signé le 26 septembre 2023 (T07523060750)
  Début : 07/09/2023 Fin : 05/01/2024
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• Avenant à l’accord d’entreprise en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap (T07521029211)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T07520026460)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (T07523052433)
  Début : 22/03/2023 Fin : 10/05/2023
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• Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique Rexel France (T07519007223)
  Début : 17/01/2019 Fin : 05/04/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519014103)
  Début : 20/07/2019 Fin : 20/07/2022
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• Avenant à l'accord NAO 2020 (T07520020291)
  Début : 08/04/2020 Fin : 06/04/2021
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• NAO 2020 - Avenant n°2 à l'accord du 27 février 2020 (T07520025404)
  Début : 19/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au don de jours au profit de salariés en chômage partiel (T07520020313)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (T07518005968)
  Début : 28/11/2018 Fin : 30/04/2019
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