Avenant de prorogation de l’accord relatif à la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REXEL France, SAS au capital de 41.940.672 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 309 304 616, dont le siège social est situé 13 Boulevard du Fort de Vaux, CS 60002, 75838 PARIS Cedex 17, représentée par xxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de la Société REXEL France :
d'autre part.
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Le 27 septembre 2022, REXEL France a conclu avec l’intégralité des organisations syndicales représentatives un accord relatif à la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de trois ans.
A l’aune de son terme, les Parties conviennent du caractère riche, mature et connu de cet accord par toutes les parties prenantes (collaborateurs, managers, équipe RH).
Aussi, compte tenu de ces éléments et eu égard à l’agenda social particulièrement dense du 2ème semestre 2025, les Parties ont convenu de différer l’ouverture de la négociation triennale relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er semestre 2026 et en conséquence de proroger l’accord en vigueur.
Cette prorogation temporaire permettra de garantir aux salariés la poursuite, jusqu’à l’issue de ces discussions, de l’ensemble des mesures de notre accord (allongement du congé de paternité, reprise aménagée du congé de maternité/parental, accompagnement en cas d’hospitalisation, moyens conventionnels attribués au référent à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, etc.).
Le présent avenant vise donc la prorogation pleine et entière de l’accord relatif à la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 septembre 2022.
Article 1 – Objet de l’avenant de prorogation
Les Parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif à la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 27 septembre 2022 et entré en vigueur le 7 octobre 2022, est prorogé jusqu’à l’issue des prochaines négociations sur le sujet, soit au plus tard jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle, sauf nouvelle prorogation, il cessera définitivement.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant de prorogation
Le présent avenant entre en vigueur le 7 octobre 2025 et prendra fin à la date d’entrée en vigueur du prochain accord relatif à cette thématique, ou au plus tard le 30 juin 2026.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant de prorogation
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail. Il sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes du siège social. Un exemplaire sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
Pour
REXEL France, représentée par xxxxx, Directrice des Ressources Humaines
Pour
la Fédération des Services de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Fédération des Services, xxxxx
Pour la
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Syndicat National de l’Encadrement du Commerce, xxxxx
Pour
la Confédération Générale du Travail (CGT), Fédération du Commerce, de la Distribution et des Services, xxxxx
Pour
la Confédération Générale du Travail Fédération du Commerce FEC – Force Ouvrière (FO), xxxxx
