PROTOCOLE D’ACCORD REUNION DES DELEGUES SYNDICAUXLE 15 MARS 2018 A LIEUSAINT
Destinataires :
CGT CFDT
Copie :
Conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L. 2242 - 1 et suivants du Code du travail.
Son constat sera déposé à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en application de l’article L. 2231 - 6 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires à Lieusaint, le 15 mars 2018.
