Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société RHENUS LOGISTICS FRANCE

Le 23/02/2021


Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Rhenus Logistics France SAS - Protocole d’Accord


La Direction de Rhenus Logistics France et les Délégués Syndicaux Centraux ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour, le 23 février 2021, d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 au sein de la Société.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation Centrale et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (salariés non-cadres)


Augmentation du salaire de base mensuel brut de

+ %

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de fin mars 2021, avec

effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Versement complémentaire au titre de l’intéressement 2020

Un supplément de € nets sera versé en complément de l’intéressement au titre de l’année 2020 (en application de l’accord d’entreprise), et sera proratisé selon les règles applicables (prorata du temps de présence sur l’année (entrée / sortie), déduction des jours d’absence injustifiée…), au mois de mai 2021.


Les salariés entrés après le 1er janvier 2021 ne percevront pas ce complément de € nets, qui ne concerne que les collaborateurs bénéficiaires de l’intéressement au titre de l’année 2020 (donc présents au cours de l’année 2020).

Ce supplément pourra soit être perçu directement, soit placé sur le Plan d’Epargne Entreprise ou PERCO, via le Crédit Mutuel, au choix du salarié.

Abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise ou le PERCO

Les salariés qui verseront une somme à titre volontaire (en une ou plusieurs fois) de 50 € ou plus sur leur Plan d’Epargne Entreprise ou PERCO (via le Crédit Mutuel) jusqu’au 30 novembre 2021, se verront octroyer un

abondement de Rhenus de € nets, porté au crédit de leur Plan d’Epargne au mois de décembre 2021.


Budget œuvres sociales

Augmentation complémentaire de 0,1% de la masse salariale du budget des œuvres sociales du Comité Central Social et Economique à compter du mois de janvier 2021, portant ainsi la cotisation globale à 0,9% de la masse salariale.


Journées exceptionnelles en cas de décès d’un proche

Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficieront, à compter de la signature du présent accord, d’un

droit supplémentaire d’une journée de congé exceptionnel en cas de décès d’un proche, en complément de la grille conventionnelle des droits à congés applicable.


La grille applicable au sein de Rhenus Logistics France est donc désormais la suivante (en nombre de jours ouvrés de congés exceptionnels) :

Motifs (sur justificatif)

Moins d'un an d'ancienneté

Plus d'un an d'ancienneté

Décès du conjoint / concubin

3

4

Décès d'un enfant

7

8

Décès père ou mère

3

4

Décès d'un ascendant ou descendant

2

3

Décès frère ou sœur

3

4

Décès beau-parent

3

4


Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la négociation annuelle au titre de l’année 2021.

Vaulx Milieu, le 23 février 2021.

Pour La Direction





PrésidentDirecteur des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales – Les Délégués Syndicaux Centraux

CFDT CFE-CGCCGTFO

Mise à jour : 2021-06-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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