Avenant a l’accord central d’entreprise portant sur les regimes de prevoyance
PREAMBULE
Entre les soussignés :
La Société RHENUS LOGISTICS France dont le siège social est situé Bâtiment le Dauphin 80 rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU, immatriculée au RCS de Vienne, sous le numéro B481212561, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés, représentées par :
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale CGT,
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical central CFE-CGC,
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical central CFDT,
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale FO,
D’autre part,
Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation de la Commission de prévoyance et du Comité Central Social et Economique (CCSE).
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant a pour objet de porter révision de la catégorie des bénéficiaires visé dans l’accord d’entreprise du 18 décembre 2018 pour l’adapter aux nouvelles obligations légales, réglementaires et/ou conventionnelles.
Par suite, les parties conviennent de modifier l’article ci-après.
ARTICLE 2 – ADHESION DES SALARIES
Salariés bénéficiaires
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société RHENUS LOGISTICS FRANCE et des filiales rattachées à la société mère, situées en France.
Est et sera affilié obligatoirement, et sans dérogation, autres que celles qui pourraient résulter de dispositions légales impératives, aux régimes correspondants la totalité des salariés de l’entreprise, présents et à venir. A ce jour, il y a deux collèges distincts au sein de l’entreprise, avec pour chacun d’entre eux un régime de prévoyance complémentaire spécifique :
Pour les cadres (ex articles 4 et 4 bis de la CCN 1947) : « Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ».
Pour les non cadres (y compris les ex-article 36 de la CCN de 1947) : « Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 ».
ARTICLE 3 – SUIVI DE L’ACCORD, DUREE, REVISION et DENONCIATION
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025 et sera soumis aux conditions de dépôt et de publicité prévus dans l’accord.
Fait à Vaulx-Milieu, le 1er janvier 2025, en six exemplaires originaux.
Pour La Direction,
Monsieur XXXMonsieur XXX Directeur GénéralDirecteur des Ressources Humaines
