La Direction de Rhenus Logistics France et les Délégués Syndicaux Centraux ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour, le 12 février 2024, d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 au sein de la Société.
Salaires de base (salariés non-cadres)
Augmentation du salaire de base mensuel brut pour les salariés non-cadres, en fonction de leur ancienneté constatée au 31 janvier 2024 :
Salariés non-cadres de moins de 5 ans d’ancienneté : +3%
Salariés non-cadres de 5 à moins de 10 ans d’ancienneté : +3,5%
Salariés non-cadres de 10 ans d’ancienneté et plus : +4%
Ces augmentations, à effet rétroactif au 1er janvier 2024, seront appliquées sur la paie de fin février 2024 pour les salariés non-cadres en CDI et CDD présents au 29 février 2024.
Prime exceptionnelle de partage de la valeur (salariés non-cadres)
Une prime exceptionnelle de partage de la valeur de 550 €, octroyée comme mesure d’accompagnement pour les vacances, soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu (selon les dispositions de la Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, anciennement « prime Macron » sur la paie de fin juin 2024, au prorata de leur temps de présence dans les effectifs du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024 (déduction des absences pour maladie, absence injustifiée ou AT par période de 30 jours).
Tickets restaurant (salariés non-cadres et cadres)
La valeur faciale des titres restaurants est portée de 10,50 € à
11 €, à compter de la commande passée fin février 2024, distribuée début mars 2024.
Budget œuvres sociales du CCSE
Augmentation complémentaire de 0,07 points de la masse salariale du budget des œuvres sociales du Comité Central Social et Economique à compter du mois de février 2024, portant ainsi la cotisation globale à 1,07% de la masse salariale.
Journées personnes à charge malades
Dans la continuité des NAO successives, les collaborateurs de
plus d’un an d’ancienneté (contre deux ans auparavant) bénéficieront de 4 journées exceptionnelles rémunérées pour personne à charge malade par année civile (au lieu de 3 journées pour enfant malade auparavant, et 1 journée complémentaire pour une personne en situation de handicap).
Ces nouvelles dispositions annulent donc et remplacent celles octroyées précédemment.
Ces journées sont accordées uniquement sur présentation d’un justificatif du médecin traitant, d’un médecin ou auxiliaire de santé, d’un centre médical, social ou administratif, mentionnant obligatoirement :
le nom du salarié,
le nom de la personne assistée,
et la mention que « l’état de santé de - la personne assistée -, dont - le salarié - a la charge, nécessite sa présence le… (ou les…) à ses côtés pour l’assister. »
Les partenaires sociaux tiennent à souligner les efforts consentis par la Direction de XXX relativement à la NAO 2024, dans la continuité de la NAO 2023, qui constituent des mesures sociales volontaires au regard du contexte économique global.
Fait à Vaulx Milieu, le 12 février 2024.
Pour La Direction
XXX XXX Directeur des Ressources HumainesDirecteur Général France
Pour les Organisations Syndicales – Les Délégués Syndicaux Centrauxet l’équipe de négociation
