La Direction de XXX et les Partenaires Sociaux ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour, le 18 mars 2024, d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 au sein de la Société Rhenus Logistics Gretz.
Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :
Salaires de base (salariés non-cadres)
Augmentation du salaire de base mensuel brut pour les salariés non-cadres en CDI, en fonction de leur ancienneté constatée au 31 mars 2024 :
Salariés non-cadres de moins de 5 ans d’ancienneté : +3%
Salariés non-cadres de 5 ans d’ancienneté et plus : +4%
Ces augmentations, à effet rétroactif au 1er janvier 2024, seront appliquées sur la paie de fin mars 2024 pour les salariés non-cadres en CDI présents au 31 mars 2024.
Prime exceptionnelle :
Une prime exceptionnelle de partage de la valeur de
400 € soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu (selon les dispositions de la Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) sera versée à tous les salariés non-cadres en CDI, selon le calendrier suivant :
200€ sur la paie de juin 2024, au prorata de leur temps de présence dans les effectifs du 1er mars 2024 au 31 mai 2024 déduction des absences pour maladie, absence injustifiée par période de 30 jours.
200€ sur la paie de septembre 2024, au prorata de leur temps de présence dans les effectifs du 1er juin 2024 au 31 août 2024 déduction des absences pour maladie, absence injustifiée par période de 30 jours.
Journée de congé exceptionnel pour décès d’un proche
Les améliorations suivantes sont octroyées pour les congés exceptionnels pour décès comme suit :
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Pour en bénéficier le salarié devra :
Informer son employeur et justifier la survenance de l'événement par tout moyen
Prendre le congé dans sa totalité
Ne pas déjà être absent sauf pour le congé de naissance (ex : congés payés, autre congé pour évènement familial).
Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
La Direction confirme, par ces mesures, son engagement dans le développement d’une politique sociale volontaire sur les sites de XXX.
Les partenaires sociaux tiennent à souligner les efforts consentis par la Direction de XXX relativement à la NAO 2024, dans la continuité de la NAO 2023, qui constituent des mesures sociales volontaires au regard du contexte économique global.
Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle des Salaires au titre de l’année 2024.
Fait à Gretz, le 18 mars 2024.
Pour La Direction XXX XXX Directeur des Ressources Humaines Directeur de site
Pour le Syndicat CGT – l’équipe de négociation
XXXXXXXXX Délégué syndical Membre titulaire du CSE Membre titulaire du CSE Membre titulaire du CSE
