Avenant du 12 novembre 2019 à l’Accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’unité de Production HEXAPOL Etablissement Belle Etoile de la société Rhodia Opérations
Entre les soussignés :
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations, Représentée par Monsieur Yves COURTEMANCHE, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet.
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent.
d'autre part,
CFDT – M. COUGOULAT Y.
CFE/CGC – M. DE LEIRIS O.
CGT – MM. CHALUMEAU L. / MARQUEZ D.
UNSA – MM. MAYEN P. / MERIEM J.
Le 5 septembre 2019, à la demande des Organisations Syndicales, des négociations se sont ouvertes s’agissant de la réévaluation du montant de la prime dite « effluent ».
Dans la mesure où cette prime est directement liée à la formation au poste de travail de Rondier Distillation, il est apparu nécessaire également de la valoriser en qualité d’habilitation et de l’intégrer directement dans le parcours de carrière des salariés postés de l’Unité de Production HEXAPOL.
Raison pour laquelle, il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT.
Le présent avenant a pour objet de rajouter l’article 3bis à l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’Unité de Production HEXAPOL. L’article 3bis est rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 3bis – Le poste de Travail Rondier Distillation
Dès lors qu’un salarié est formé sur le poste de travail Rondier Distillation, il acquiert une habilitation dite « effluents plateforme ». Le salarié bénéficie de cette habilitation tout au long de sa carrière en rythme de travail posté au sein de l’unité de Production Hexapol.
Cette habilitation atteste de la capacité du salarié à traiter tous les effluents de la Plateforme de Belle Etoile, le traitement de la fosse SG 123 ainsi que la TAR (Tour Aéro-Réfrigerante), y compris son dégrilleur.
Cette habilitation est valorisée tous les mois par une prime effluents d’un montant de 35 euros brut. Son montant est réévalué tous les ans à due proportion des augmentations collectives appliquées au sein de l’Etablissement.
Ces dispositions remplacent toutes celles se rapportant au même objet.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres articles de l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’Unité de Production HEXAPOL restent inchangés.
ARTICLE 3 – APPLICATION, NOTIFICATION PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
3.1 Application de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 12 novembre 2019 et pour une durée indéterminée.
3.2 Notification, publicité et dépôt
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.3313-3, L2231-5 & suivant et D.2231-2 du code du travail. Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.
Fait à Saint Fons, le 12 novembre 2019.
La Direction de l’Etablissement :Les Organisations syndicales Yves COURTEMANCHE CFDT – M. COUGOULAT Y.
