La Société RHONE GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par
…………………………., en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ………………………….
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par …………………………
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par …………………………..
D’AUTRE PART
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PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de RHONE GAZ ont décidé, le 21 janvier 2020, de conclure un Accord d’Entreprise qui permet de fixer les évolutions qui seront à affecter aux salaires pour l’année 2020.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1 % à compter du 1er janvier 2020 pour tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ
La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 0,6 % à compter du 1er janvier 2020, conformément à la décision unilatérale de l’UFIP.
ARTICLE 3 : ACCORD RELATIF A L’INTERESSEMENT DES SALARIES
La valeur du point de référence Société sera majorée de 5 euros. La valeur du point pour l’exercice du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 sera donc porté à 27 euros. Un avenant sera signé dans ce sens avant le 31 mars 2020.
ARTICLE 4 : REGLEMENT DU PERCO RHONE GAZ
La dernière revalorisation datant de novembre 2016, il est convenu d’une réunion de négociation avant fin mars 2020 portant sur la revalorisation de l’abondement du PERCO.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 et R. 132-1 du Code du Travail.
Fait à FEYZIN, le 21-1-2020
Pour la Société RHONE GAZ
M. ………………………………..Directeur Général Délégué
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT
