La Société RHONE GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXX
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par XXXX
D’AUTRE PART
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PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de RHONE GAZ se sont rencontrés le 11 février 2026. Au terme des discussions et des échanges sur les propositions faites, les parties ont décidé de conclure un Accord d’Entreprise permettant de définir les évolutions qui seront mises en œuvre sur les salaires pour l’année 2026.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1.3 % à compter du 1er février 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour tous les salariés présents à cette date.
ARTICLE 2 : ENVELOPPE AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Pour l’année 2026, les enveloppes consacrées à l’augmentation individuelle des salaires seront de 0.5 %.
ARTICLE 3 : ENVELOPPE DES PROMOTION
Pour l’année 2026, une enveloppe supplémentaire de 0.2% sera consacrée aux promotions et évolutions de coefficient
ARTICLE 4 : ABONDEMENT PEE
Les mesures en matière d’abondement sur le PEE, actuellement en vigueur, seront valorisées pour l’exercice civil 2026 soit, pour un versement de 1000 €, un abondement global brut de l’entreprise de 1050 € au lieu de 950 € l’année dernière.
ARTICLE 4. : FORMALITES DE DEPOT
Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Fait à FEYZIN, le 11 février 2026
Pour la Société RHONE GAZ
M. XXXX, Directeur Général Délégué
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CFTC
