CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Présents :
Représentants de la Direction
Monsieur XXXChef d’Agence Madame XXXResponsable Administratif et Financier
Représentants de l’Organisation Syndicale F.O.
Madame XXX
Représentants de l’Organisation Syndicale U.T.G.
Monsieur XXX
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales ont fait part de leurs demandes et propositions respectives en matière de :
Salaires effectifs
Accessoires de salaire des différentes catégories professionnelles et de leur modalité de calcul ;
La composition de l’effectif et de la situation de l’emploi ;
La composition et de l’évolution des salaires catégoriels ;
Contenu des accords signés, existants au sein de RIBAL TP.
Un calendrier prévisionnel de réunions a été adressé, par la Direction, aux participants, le 20 septembre 2019; une réunion s’est tenue le
03, 08, 14, 17 et 18 octobre 2019.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2019.
Article 1 : Durée de l’accord et champ d’application
Cet accord s’applique pour l’année 2019 pour la société RIBAL TP.
Article 2 : Contenu de cet accord
Après discussions, Direction et Organisations Syndicales se mettent d’accord sur :
Rémunération :
La grille 2019 ci-dessous est applicable pour les collaborateurs ouvriers et fait apparaître une augmentation des salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018. Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.
Les collaborateurs ETAM bénéficient d’une augmentation de salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018 ainsi que les Cadres locaux à condition que leurs augmentations individuelles soient inférieures à l’augmentation annuelle. Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.
Accessoires de salaires
Cet élément est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
A compter du 1er janvier 2019, les valeurs de référence de la prime d’ancienneté sont les suivantes :
Qualification
Réf.2018
Réf.2019
ETAM A 1682 1716 ETAM B 1962 2001 ETAM C 2241 2286 ETAM D 2579 2631 ETAM E 2915 2973 ETAM F 3027 3088 ETAM G 3138 3201 ETAM H 3249 3314
Article 3 - Dépôt légal de l’accord
Le présent procès-verbal, fait en cinq exemplaires originaux sera déposé auprès de la DIECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne conformément aux dispositions prévues par le législateur.
Fait à Cayenne, le 18 octobre 2019
Pour la Direction Pour le syndicat FO Pour le syndicat U.T.G. XXX
