ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE VACANCES DU 1/01/24 AU 31/12/24
Entre les soussignés
La société
RIBO, dont le siège social est situé 20 boulevard Joliot-Curie 69200 – VENISSIEUX ;
Présidée par la Société ALDES, elle-même présidée par la Société ALDES INTERNATIONAL, elle-même représentée par X.
Et son représentant, Monsieur X, Directeur Général, représentant la Direction.
D’une part,
ET
Pour les salariés de la société : Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur X, délégué syndical, Le syndicat CFE-CGC, représenté par Madame X, déléguée syndicale, Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X, délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
Cet accord vise à renforcer la politique de rémunération de la Société RIBO en instaurant une « prime de vacances », permettant de réaffirmer l’un des principes fondamentaux de cette politique qui consiste à proposer une rémunération compétitive par rapport à celle du marché et à reconnaître les contributions individuelles des salariés ainsi que leurs performances.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent accord formalise la mise en place d’une prime de vacances attribuée aux salariés de la société RIBO et en détermine les conditions d’attribution pour l’année 2024.
ARTICLE 2 – Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés de la société RIBO (CDI, CDD, Intérim, Alternance).
Pour percevoir cette prime, les salariés doivent être présents aux effectifs au 30 juin de l'année de versement.
ARTICLE 3 – Modalités de calcul et de versement
Cette prime est calculée proportionnellement au droit à congés payés sur la base de la période de référence 1er juin 2023 au 31 mai 2024, et est versée sur la paie du mois de juin 24.
Pour les salariés à temps partiel, la prime sera calculée en fonction du droit à congés payés et au prorata de leur temps de travail contractuel.
Pour l’année 2024, cette prime sera de :
645 euros pour les salariés des groupes d’emploi de A1 à C5
560 euros pour les salariés des groupes d’emploi de C6 à E10
455 euros pour les pour les salariés des groupes d’emploi de F à I
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets de plein droit le 31 décembre 2024.
Il n’est pas tacitement reconductible.
ARTICLE 5 – Notification, publicité et dépôt du présent accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, cet accord est publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sur la base de données nationale des accords collectifs.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’une publication sous l’intranet de l’entreprise destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
