a société RICOH INDUSTRIE FRANCE S.A.S., 144 Route de Rouffach – 68920 WETTOLSHEIM, représentée par agissant en qualité de Directeur COG,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Les négociations salariales 2022 se sont déroulées au cours des réunions des 2 et 4 février 2022, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
À l’issue de celles-ci, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I. POLITIQUE SALARIALE
Pour une évolution du coût de la vie en 2021 de + 2,8 % (tabac et hors tabac)
AUGMENTATIONS :
Le talon sera calculé sur une base de salaire temps plein. Condition d’ancienneté pour l’attribution des augmentations générales et individuelles : date d’entrée avant le 1er avril
2022.
Les augmentations ne concernent pas les collaborateurs en congé de reclassement.
ENVELOPPE DE REVALORISATION
Une enveloppe de revalorisation de 0,1 % de la masse salariale est allouée, l’objectif de cette enveloppe étant de diminuer les éventuels écarts identifiés au sein d’une population (exemple : dans le cadre de l’égalité entre les hommes et les femmes).
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Une enveloppe de 20 000 euros est allouée pour des actions liées à la Qualité de Vie au Travail pour le financement des propositions issues des groupes de travail lancés dans le cadre des négociations « Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail ».
II. DURÉE
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an.
III. NOTIFICATION DE L’ACCORD - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Wettolsheim, le 10 février 2022 en 8 exemplaires originaux
