Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE
Avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord expérimental relatif au télétravail
Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/10/2019
Fin : 31/12/2019
30 accords de la société RICOH INDUSTRIE FRANCE
Le 30/09/2019
AVENANT n°3 DU 1er OCTOBRE 2019 A L’ACCORD EXPERIMENTAL
RELATIF AU TELETRAVAIL
RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS
144, route de RouffachF-68920 WETTOLSHEIM
Tél: +33 (0)3 89 20 40 00
Fax: +33 (0)3 89 20 40 10
www.ricoh-thermal.com
RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS
144, route de RouffachF-68920 WETTOLSHEIM
Tél: +33 (0)3 89 20 40 00
Fax: +33 (0)3 89 20 40 10
www.ricoh-thermal.com
ENTRE :
La société RICOH INDUSTRIE FRANCE S.A.S., 144 Route de Rouffach – 68920 WETTOLSHEIM, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur ,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame ,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur ,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur ,
D’autre part,
Préambule
Le 21 décembre 2017, a été conclu un accord expérimental relatif au télétravail.Au mois de juillet 2018, il a été décidé de reconduire cet accord pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 28 février 2019.
Au 1er mars 2019, dans la mesure où des ajustements étaient toujours en cours, les parties signataires ont décidé de renouveler l’accord expérimental pour une nouvelle durée de 7 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019, en y intégrant des adaptations issues du bilan intermédiaire
Il est désormais convenu de reconduire une nouvelle fois l’avenant en vigueur dans les mêmes conditions, l’objectif étant d’intégrer le dispositif « télétravail » au sein de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail en cours de négociations.
En conséquence, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 - Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Il prendra automatiquement fin sans autre formalité le 31 décembre 2019.
Article 2 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2019.
Les autres dispositions de l’accord conclu le 21 décembre 2017 et des ajustements effectués lors du renouvellement du 1er mars 2019 restent inchangés.
Fait à Wettolsheim, le 30 septembre 2019 en 7 exemplaires originaux.
Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,
– Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT,
:
Pour la CFE-CGC,
:
Pour la CGT,
:
Pour FO,
:
Pour UNSA,
:
Mise à jour : 2019-12-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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