Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, la direction de la société Rio Tinto Aluminium Pechiney et les organisations syndicales représentatives au sein de ladite société se sont rencontrées en vue de négocier sur la rémunération applicable en 2024.
Ainsi, les parties se sont rencontrées les :
16 janvier 2024,
15 février 2024,
et 20 février 2024.
Lors de ces réunions, les parties ont pu notamment échanger sur :
la mise en application de la politique salariale 2023 et les évolutions salariales ayant eu lieu,
les revendications des organisations syndicales pour la politique salariale 2024,
les propositions de la Direction.
A l’issue de ces rencontres, les parties se sont alors mises d’accord sur les dispositions suivantes :
CHAPITRE 1 : Politique salariale
Article 1 - Augmentation salariale
Le budget alloué pour procéder aux augmentations salariales pour l’année 2024 représentera 3,8% de la masse salariale.
Cette enveloppe de 3,8% sera répartie sous forme d’augmentation générale entre tous les salariés de la société.
L’augmentation générale implique une revalorisation de l’ensemble des éléments indexés sur les augmentations générales, tels que prévus par l’accord société (valeur du point, rémunération minimum mensuelle garantie…).
Ces augmentations de salaires seront applicables sur la paye de mars 2024.
Article 2 - Budget spécifique
La direction accepte dans le cadre de l'accord de NAO 2024 d’allouer un budget spécifique pour les éventuels rattrapages salariaux qui seraient nécessaire notamment en vue du déploiement de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Comme précédemment, les organisations syndicales ont la possibilité de remonter à la direction de leur établissement les cas nécessitant un examen spécifique.
Ce budget spécifique :
concerne toutes les catégories socioprofessionnelles,
sera géré par la direction des ressources humaines de la société sur demande des établissements.
Article 3 - Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 1365 euros au 1er janvier 2024 pour douze mois de présence. (1)
le calcul de la prime de vacances versée en juin 2024 se fera sur la base de 1365 euros pour les 12 mois
.
Article 4 - Abondement du PEG et du PERCOL Le montant de l’abondement sera revalorisé comme suit :
augmentation de 200 euros de l’abondement du PEG
augmentation de 400 euros de l’abondement du PERCOL
Ces revalorisations seront applicables lorsque l’ensemble des formalités auront été réalisées (signature d’accord d’entreprise, dépôt auprès de l’administration…). Au vue des contraintes de temps, et afin de permettre aux salariés de bénéficier des augmentations d’abondement lors de la prochaine campagne d’intéressement, il pourra être décidé de procéder au paiement de l’intéressement sur la paye d’avril et non sur la paye de mars comme cela est généralement le cas.
CHAPITRE 2 : Autres dispositions
Article 1 - Thèmes de discussion
La direction et les organisations syndicales de la société Rio Tinto Aluminium Pechiney se sont mises d’accord pour ouvrir une discussion paritaire sur les points ci-après et dans l’ordre suivants : - outils permettant un départ avancé à la retraite - bilan d’application de l’accord sur les missions - reprise des échanges sur la qualité de vie au travail - congé évènement familial dans le cas du décès du père ou de la mère
Article 2 - Dépôt de l'accord, publicité
Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Fait en 5 exemplaires à Voreppe, le 20 février 2024
Pour la Société, xxx, Conseiller Sénior Relations Industrielles
