Avenant à l’accord société de Rio Tinto Aluminium Pechiney
ENTRE
La société Rio Tinto Aluminium Pechiney, Société par actions simplifiées à associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 834 186 744, dont le siège social est situé 725 rue Aristide Berges - 38340 Voreppe, dûment représentée par XXX, en sa qualité de Conseiller Senior en Relations Industrielles
Ci-après désignée « la Société » ;
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
Pour le syndicat CFDT : XXX, délégué syndical central
Pour le syndicat CFE-CGC : XXX, délégué syndical central
Pour le syndicat CGT : XXX, délégué syndical central
ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives » ;
ARTICLE 1 : Modification de l’article 14 de l’accord société PAGEREF _Toc223534951 \h 2 ARTICLE 2 : Durée et modification de l’avenant PAGEREF _Toc223534952 \h 2 ARTICLE 3 : Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc223534953 \h 3
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord société de Rio Tinto Aluminium Pechiney signé le 24 novembre 2020. En effet, l’établissement de Saint Jean de Maurienne a signé un accord sur les astreintes le 13 février 2025 en vue notamment d’harmoniser et simplifier les règles d’astreintes entre les catégories socioprofessionnelles et les services du LRF. Cet accord prévoit par ailleurs une révision des conditions de sortie du système d’astreinte (âge, compensation…) prévues par l’accord société de Rio Tinto Aluminium Pechiney signé le 24 novembre 2020.
Le présent avenant souhaite ainsi aligner les dispositions de l’accord société avec l’accord établissement du 13 février 2025.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 14 de l’accord société
L’accord sur les astreintes au LRF signé le 13 février 2025 prévoit des conditions de sorties du système d’astreinte. Ainsi, toute personne embauchée chez Rio Tinto Aluminium Pechiney à compter de la signature de l’accord du LRF soit le 13 février 2025, se verra appliquer les conditions de sorties du système d’astreinte telles que prévues par cet accord.
En revanche, les salariés présents à l’effectif du LRF le 13 février 2025, faisant partie d’une équipe où l’astreinte est récurrente et bénéficiant déjà des dispositions de l’article 14 sur la cessation du service d’astreinte de l’accord société signé le 24 novembre 2020, ont pu opter pour un maintien de ces dispositions. Seules quelques personnes ont fait ce choix et ces dernières forment un groupe fermé dans lequel il n’est plus possible de rentrer. En conséquence, l’article 14 sur la cessation du service d’astreinte de l’accord société du 24 novembre 2020 cessera de produire effet, lorsque l’ensemble des personnes formant le groupe fermé aura quitter les effectifs du LRF. A ce moment, il n’existera alors plus que les dispositions de l’accord sur les astreintes au LRF signé le 13 février 2025.
ARTICLE 2 : Durée et modification de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
ARTICLE 3 : Dépôt et publicité de l’avenant
Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile. Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Fait à Voreppe, le 5 mars 2026, en cinq exemplaires
Pour la Direction, XXX, conseiller Sénior Relations Industrielles
